Chèque falsifié...
jonbour
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Bonjour,
J'ai une question de droit ...
J'ai réglé un article à une personne pour un montant de 11.50€ par chèque;
Sur mon relevé bancaire , ce chèque a été débité de 11.60€ ;
Il y a une erreur de 0.10 €, le bénéficiaire a modifié le montant a mon insu ...
Je ne suis pas à 0.10 € , mais c'est pour le principe ....
Si il avait une erreur de sa part, il aurait du m'en avertir afin de régulariser ..
Est-il dans l'illégalité ?
Quelqu'un aurait-il un lien web qui traite du sujet , ceci pour dire a cette personne qu'elle est dans l'illégalité ?
Merci beaucoup de votre contribution .
J'ai une question de droit ...
J'ai réglé un article à une personne pour un montant de 11.50€ par chèque;
Sur mon relevé bancaire , ce chèque a été débité de 11.60€ ;
Il y a une erreur de 0.10 €, le bénéficiaire a modifié le montant a mon insu ...
Je ne suis pas à 0.10 € , mais c'est pour le principe ....
Si il avait une erreur de sa part, il aurait du m'en avertir afin de régulariser ..
Est-il dans l'illégalité ?
Quelqu'un aurait-il un lien web qui traite du sujet , ceci pour dire a cette personne qu'elle est dans l'illégalité ?
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