SOS : USUFRUIT OU NU PROPRIETE ?

Fermé
Cochiti - 13 juin 2010 à 14:57
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 14 juin 2010 à 08:51
Bonjour,
Mariée en juin 2009 sous contrat séparation de biens + actes de donation entre époux - un testament avait été aussi rédigé avant notre mariage il y a plusieurs années sur lequel je suis désignée comme sa légataire universelle - mon mari est hélas récemment décédé. Il ne voulait pas que son fils puisse avoir la maison.

Donation entre époux = 2 options pour moi (existence d'un fils de mon mari d'un premier mariage) :
Point 2 : en cas d'existence de descendants du donateur au jour de son décès et au choix de la donataire :

a) soit de l'usufruit de l'universalité des bien appartenant au donateur au jour de sont décès. L'usufruit ainsi attribué ne pourra faire l'objet d'aucune conversion quels que soient les nu-propriétaires en concours, sauf toutefois les cas prévues à l'article 745 quinquies paragraphe 2 du code civil ou accord unanime de la donataire et des héritiers du donateur.
La donataire en jouira à compter du jour du décès du donateur qui le dispense de l'obligation de faire inventaire, de fournir caution pour l'usufruit éventuel et de faire emploi des biens meubles.

b) soit de la quotité disponible la plus grande tant en pleine propriété qu'en usufruit des biens meubles et immeubles qui coomposeront la même succession.
La donataire aura le droit de choisir les biens qu'elle désire pour se couvrir des droits en pleine propriété formant l'objet de la présente donation.

Quelle est l'option la plus avantageuse pour moi ? Option A ou B ? Que signifie en clair l'option A et l'option B ?
Je suis réellement perdue car je ne comprends pas les termes notariales ...... POUVEZ-VOUS M'APPORTER VOTRE AIDE ?

Merci par avance.

3 réponses

Bonsoir,

La meilleure option que je vous suggère de choisir est l'option " A "

L'USUFRUIT EN TOTALITE DES BIENS IMMOBILIER ET MOBILILER (le meublant)
" l'Usufruit de l'Universalité des Biens ".

Vous aurez la jouissance des biens et la possibilité de louer, héberger qui vous voulez sans que le Nu-propriétaire (le Fils de votre Mari) puisse vous faire vendre (la maison).
(De plus, Il ne pourra pas venir vous déranger chez vous).


L'option " B " quant à celle-ci, elle vous permet d'être à la fois Propriétaire et Usufruitière, mais le Fils (de votre Mari) qui est devenu Nu-propriétaire, pourrait vouloir vous racheter votre quote-part de l'Usufruit.


Cordialement.
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Merci pour votre rapide réponse.
Cependant, si j'accepte l'option A, lorsque je souhaiterais partir de la maison, la totalité de la vente ne reviendra-t-elle pas à mon beau-fils ?

En prenant l'option B, je conserve l'usufruit et 1/2 part en pleine propriété. Donc, si je décide de vendre pour me rapprocher de mes parents, je conserverais une partie de la vente de la maison.
De plus, mon beau-fils devra également payer par moitié les gros travaux qui seront nécessaires au bien.

Est-ce exact ou n'ai je pas bien compris ?
Le premier notaire que j'ai contacté m'avait dit qu'avec l'option B mon beau-fils ne peut pas m'obliger à vendre.

Merci de m'apporter un complément ou une correction d'information à mes écrits.
Bien à Vous.
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
14 juin 2010 à 00:18
Il me semble bien que dans le cas d'un enfant d'une 1e union, il n'est pas possible d'avoir l'usufruit en totalité.

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/

Capital n°224 page 128
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
14 juin 2010 à 08:51
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