Comment faire une donation
dédé
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Bonjour,
mes parents veulent nous faire une donation de leur vivant à moi et à mes deux soeurs . quels sont les démarches à suivre et j aimerais aussi savoir si cette donation a un coup financier ?
nous acceptons aussi de leurs signer un droit de jouir de tous leurs bien pendant leur vivant sans pouvoir vendre quoi que se soit
mes parents veulent nous faire une donation de leur vivant à moi et à mes deux soeurs . quels sont les démarches à suivre et j aimerais aussi savoir si cette donation a un coup financier ?
nous acceptons aussi de leurs signer un droit de jouir de tous leurs bien pendant leur vivant sans pouvoir vendre quoi que se soit
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1 réponse
Bonjour,
Tout dépend de ce que vos parents veulent vous donner. S'il s'agit d'argent ou, plus généralement de "biens meubles" (bijoux, meubles meublants, titres divers), un don manuel peut suffire. Il faudra simplement effectuer une déclaration de "don manuel" au fisc au moyen d'imprimés spécifiques (n° 2735 par exemple, imprimés téléchargeables).
Un don manuel est gratuit (pas de formalité) et exonéré de droits de donation en dessous d'un seuil de 156 974 € par donateur et par donataire.
S'il s'agit d'immobilier, un notaire est indispensable et... payant ! Selon le type de donation, comptez entre 3 et 5 % de frais sur la valeur de la donation. Au niveau fiscal, l'exonération est la même que ci-dessus.
Attention également à ce que vos parents vont donner : par exemple, il est prudent d'éviter de donner la résidence principale, surtout si c'est leur seul bien immobilier.
Cordialement.
Tout dépend de ce que vos parents veulent vous donner. S'il s'agit d'argent ou, plus généralement de "biens meubles" (bijoux, meubles meublants, titres divers), un don manuel peut suffire. Il faudra simplement effectuer une déclaration de "don manuel" au fisc au moyen d'imprimés spécifiques (n° 2735 par exemple, imprimés téléchargeables).
Un don manuel est gratuit (pas de formalité) et exonéré de droits de donation en dessous d'un seuil de 156 974 € par donateur et par donataire.
S'il s'agit d'immobilier, un notaire est indispensable et... payant ! Selon le type de donation, comptez entre 3 et 5 % de frais sur la valeur de la donation. Au niveau fiscal, l'exonération est la même que ci-dessus.
Attention également à ce que vos parents vont donner : par exemple, il est prudent d'éviter de donner la résidence principale, surtout si c'est leur seul bien immobilier.
Cordialement.
dédé
je vous remercie de ces renseignements , je vais en parler à mes parents et je pense que nous allons nous diriger vers un notaire . vous remerciant encore trés cordialement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...