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1 réponse
Bonjour,
Tout dépend de ce que vos parents veulent vous donner. S'il s'agit d'argent ou, plus généralement de "biens meubles" (bijoux, meubles meublants, titres divers), un don manuel peut suffire. Il faudra simplement effectuer une déclaration de "don manuel" au fisc au moyen d'imprimés spécifiques (n° 2735 par exemple, imprimés téléchargeables).
Un don manuel est gratuit (pas de formalité) et exonéré de droits de donation en dessous d'un seuil de 156 974 € par donateur et par donataire.
S'il s'agit d'immobilier, un notaire est indispensable et... payant ! Selon le type de donation, comptez entre 3 et 5 % de frais sur la valeur de la donation. Au niveau fiscal, l'exonération est la même que ci-dessus.
Attention également à ce que vos parents vont donner : par exemple, il est prudent d'éviter de donner la résidence principale, surtout si c'est leur seul bien immobilier.
Cordialement.
Tout dépend de ce que vos parents veulent vous donner. S'il s'agit d'argent ou, plus généralement de "biens meubles" (bijoux, meubles meublants, titres divers), un don manuel peut suffire. Il faudra simplement effectuer une déclaration de "don manuel" au fisc au moyen d'imprimés spécifiques (n° 2735 par exemple, imprimés téléchargeables).
Un don manuel est gratuit (pas de formalité) et exonéré de droits de donation en dessous d'un seuil de 156 974 € par donateur et par donataire.
S'il s'agit d'immobilier, un notaire est indispensable et... payant ! Selon le type de donation, comptez entre 3 et 5 % de frais sur la valeur de la donation. Au niveau fiscal, l'exonération est la même que ci-dessus.
Attention également à ce que vos parents vont donner : par exemple, il est prudent d'éviter de donner la résidence principale, surtout si c'est leur seul bien immobilier.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2010 à 18:36