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Vente d une vsp

jeff69 -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j ai un acheteur pour la voiturette de 1989(sans permis)que je vend pour pièces ou a rénover ,j aimerai savoir quelle est le moyen de me couvrir de cette vente en cas d une éventuelle réclamation par la suite ,sachant que ce genre de véhicule n est pas dans l obligation d être passé dans un centre de controle technique avant sa vente .merci

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4832449-bonjour-gerber-1

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour
Vous faites essayer votre voiturette ,si elle est en parfaite état de marche ,pourquoi voulez que l'on vous cherche des poux ....
Faites une lettre signée par l'acheteur et vous ,signalant que vous vendez ce V.L. en l'état .
N'oubliez pas de le signaler en Préfecture de la vente .
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Re
Effectivement ,c'est dangereux de laisser repartir votre acheteur,
Si il lui arrivait un accident .
Il faudrait la mettre sur un plateau ,ou vous la réparer correctement pour ne pas avoir d'ennuis .
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