Modèle de contrat entre voisins d'un jumelé?
alexis
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je viens d'acheter une maison jumelée et mon voisin demande à ce que soit rédigé un contrat de mitoyenneté devant notaire. Je voudrais savoir s'il existe des modèles pour ce type de contrat au lieu d'en faire rédiger un par un notaire, ce qui nous permettrait d'économiser une partie des frais
Je viens d'acheter une maison jumelée et mon voisin demande à ce que soit rédigé un contrat de mitoyenneté devant notaire. Je voudrais savoir s'il existe des modèles pour ce type de contrat au lieu d'en faire rédiger un par un notaire, ce qui nous permettrait d'économiser une partie des frais
La législation juridique et financière évolue en permanence...