Mutuelle obligatoire ?
CMM3008
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9 juin 2010 à 10:09
m.marant Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2010 - 9 juin 2010 à 11:25
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m.marant
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lundi 7 juin 2010
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9 juin 2010
9 juin 2010 à 11:25
9 juin 2010 à 11:25
Bonjour,
Si la mutuelle de votre mari à une notion d'obligation pour les ayants droits alors vous n'êtes pas dans l'obligation d'adhérer à celle de votre nouvel employeur. Attention cette notion d'obligation pour les ayants droits est très importante.
On ce réfère pour cela à la circulaire n° DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009. Fiche n° 6.
Si la mutuelle de votre mari à une notion d'obligation pour les ayants droits alors vous n'êtes pas dans l'obligation d'adhérer à celle de votre nouvel employeur. Attention cette notion d'obligation pour les ayants droits est très importante.
On ce réfère pour cela à la circulaire n° DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009. Fiche n° 6.