Mutuelle obligatoire ?
CMM3008
-
m.marant Messages postés 1 Statut Membre -
m.marant Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'être embauchée dans une entrepise dans laquelle la mutuelle est obligatoire.
Or je suis déja sur la mutuelle de mon mari qui est aussi obligatoire dans sa société.
J'ai fournis un justificatif provenant de l'entreprise de mon époux auprès de mon nouvel employeur.
J'aimerai savoir si je suis obligée de souscrire à la mutuelle de la nouvelle société ? sachant que l'activité de cette entreprise est le GO - Maçonnerie.
Il me faut une réponse précise s'appuyant sur des textes afin de les fournir à notre comptable.
Merci
Je viens d'être embauchée dans une entrepise dans laquelle la mutuelle est obligatoire.
Or je suis déja sur la mutuelle de mon mari qui est aussi obligatoire dans sa société.
J'ai fournis un justificatif provenant de l'entreprise de mon époux auprès de mon nouvel employeur.
J'aimerai savoir si je suis obligée de souscrire à la mutuelle de la nouvelle société ? sachant que l'activité de cette entreprise est le GO - Maçonnerie.
Il me faut une réponse précise s'appuyant sur des textes afin de les fournir à notre comptable.
Merci
A voir également:
- Mutuelle obligatoire ?
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Fausse facture mutuelle forum - Forum mutuelles
- Prime mariage mutuelle - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si la mutuelle de votre mari à une notion d'obligation pour les ayants droits alors vous n'êtes pas dans l'obligation d'adhérer à celle de votre nouvel employeur. Attention cette notion d'obligation pour les ayants droits est très importante.
On ce réfère pour cela à la circulaire n° DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009. Fiche n° 6.
Si la mutuelle de votre mari à une notion d'obligation pour les ayants droits alors vous n'êtes pas dans l'obligation d'adhérer à celle de votre nouvel employeur. Attention cette notion d'obligation pour les ayants droits est très importante.
On ce réfère pour cela à la circulaire n° DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009. Fiche n° 6.
La législation juridique et financière évolue en permanence...