Mutuelle obligatoire ?

CMM3008 - 9 juin 2010 à 10:09
m.marant Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2010 - 9 juin 2010 à 11:25
Bonjour,

Je viens d'être embauchée dans une entrepise dans laquelle la mutuelle est obligatoire.
Or je suis déja sur la mutuelle de mon mari qui est aussi obligatoire dans sa société.
J'ai fournis un justificatif provenant de l'entreprise de mon époux auprès de mon nouvel employeur.
J'aimerai savoir si je suis obligée de souscrire à la mutuelle de la nouvelle société ? sachant que l'activité de cette entreprise est le GO - Maçonnerie.
Il me faut une réponse précise s'appuyant sur des textes afin de les fournir à notre comptable.
Merci

1 réponse

m.marant Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2010
9 juin 2010 à 11:25
Bonjour,

Si la mutuelle de votre mari à une notion d'obligation pour les ayants droits alors vous n'êtes pas dans l'obligation d'adhérer à celle de votre nouvel employeur. Attention cette notion d'obligation pour les ayants droits est très importante.

On ce réfère pour cela à la circulaire n° DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009. Fiche n° 6.
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