Obtenir une copie d'un certificat de non conf
Fany
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons créé un collectif de voisinage afin de déposer une requête envers la création d'un lotissement qui présente des irrégularités. En tant que simples administrés peut-on obtenir de la mairie de notre village, une copie du certificat de récolement (ou certificat de non-conformité) établi par Mr le Maire de la commune ?
D'avance, nous vous remercions pour votre réponse.
Nous avons créé un collectif de voisinage afin de déposer une requête envers la création d'un lotissement qui présente des irrégularités. En tant que simples administrés peut-on obtenir de la mairie de notre village, une copie du certificat de récolement (ou certificat de non-conformité) établi par Mr le Maire de la commune ?
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