Obtenir une copie d'un certificat de non conf
Fany
-
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons créé un collectif de voisinage afin de déposer une requête envers la création d'un lotissement qui présente des irrégularités. En tant que simples administrés peut-on obtenir de la mairie de notre village, une copie du certificat de récolement (ou certificat de non-conformité) établi par Mr le Maire de la commune ?
D'avance, nous vous remercions pour votre réponse.
Nous avons créé un collectif de voisinage afin de déposer une requête envers la création d'un lotissement qui présente des irrégularités. En tant que simples administrés peut-on obtenir de la mairie de notre village, une copie du certificat de récolement (ou certificat de non-conformité) établi par Mr le Maire de la commune ?
D'avance, nous vous remercions pour votre réponse.
A voir également:
- Obtenir une copie d'un certificat de non conf
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Donation-Succession
- Comment obtenir un certificat de travail d'une entreprise qui n'existe plus ✓ - Forum Retraite
- Mon entreprise à fermé, comment récupérer des attestations emplo - Forum Aides et allocations
- Comment obtenir une attestation assedic de 1984 - Forum Retraite
- Copie intégrale livret de famille - Forum Formalités et papiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...