Réponse eronnée des services fiscaux
PETER
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léa -
léa -
Bonjour,
Bonjour, lors de la reprise d' une entreprise mon comptable a interrogé les sevices fiscaux d' une dette éventuelle . La réponse fut : NEANT . Mais nous avons reçu l ' anné suivante un rappel d' impots de taxe Pro et Foncière . Notre demande d' annulation n' a rien fait , nous n ' avons pas obtenu de réponse, et aujourd'hui les sommes sont incrites en privilège ....
Avez vous réponse , une jurisprudence, merci .
Bonjour, lors de la reprise d' une entreprise mon comptable a interrogé les sevices fiscaux d' une dette éventuelle . La réponse fut : NEANT . Mais nous avons reçu l ' anné suivante un rappel d' impots de taxe Pro et Foncière . Notre demande d' annulation n' a rien fait , nous n ' avons pas obtenu de réponse, et aujourd'hui les sommes sont incrites en privilège ....
Avez vous réponse , une jurisprudence, merci .
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