Vente d un lot ... Signaler steph - Dernière réponse le 6 juin 2010 1 réponse Bonjour, j ai un bien qui es un appartement et un garage dans une copropriete j ai dejas mis ce bien en lot 1 et lot 2 pui je vendre que le lot 1 qui ai l appartement merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler lbigaret Modérateur si ce sont effectivement des lots de copro bien distincts alors la réponse est oui. ... Signaler steph merci pour votre reponse Discussions similaires Préavis de démission lors d'une remise en lot de la LRAR Gimsa44 Comment trouver un numero de lot ? AU SECOURS ! Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ? courgette Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Contrat Dépôt-Vente : Qui paye la TVA ? Crea Sujet Précédent Sujet Suivant
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