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3 réponses
Utilisateur anonyme
4 juin 2010 à 07:21
4 juin 2010 à 07:21
bonjour : Mais, le notaire propose, il n'impose pas. Et on peut discuter avec un notaire.
Dites-lui votre façon de voir les choses, et que vous voulez avoir la part de votre mère qui vous revient, et qu'est ce qui se passe dans ce cas là.
Il faut voir la question des frais, car ce qu'il vous propose est une façon de réduire les frais certainement.
Dites que vous ne comprenez pas bien, et qu'il n'est pas normal que vous soyez lésées pour les erreurs de votre père.
Dites-lui votre façon de voir les choses, et que vous voulez avoir la part de votre mère qui vous revient, et qu'est ce qui se passe dans ce cas là.
Il faut voir la question des frais, car ce qu'il vous propose est une façon de réduire les frais certainement.
Dites que vous ne comprenez pas bien, et qu'il n'est pas normal que vous soyez lésées pour les erreurs de votre père.
Merci pour votre réponse,
mais je crois bien que le notaire n'est pas souverain... Le juge des tutelles devra trancher ! Je trouve inadmissible cette situation.
Le prix de vente est de 280000€, je ne pense pas que cette solution soit envisager pour des question de frais.
mais je crois bien que le notaire n'est pas souverain... Le juge des tutelles devra trancher ! Je trouve inadmissible cette situation.
Le prix de vente est de 280000€, je ne pense pas que cette solution soit envisager pour des question de frais.
Il existe un barème officiel de calcul d'usufruit qui sert pour le calcul des droits dus au fisc (= barème dit fiscal).
Sur le plan civil (= la répartition du prix de vente entre les propriétaires), il est possible de choisir un autre mode de calcul, et notamment un barème dit "économique".
Les 2 barèmes tiennent compte de l'âge de l'usufruitier.
On s'en tient habituellement à l'un ou l'autre de ces 2 barèmes. Si on souhaite s'en écarter, il faut trouver un accord...
Sur le plan civil (= la répartition du prix de vente entre les propriétaires), il est possible de choisir un autre mode de calcul, et notamment un barème dit "économique".
Les 2 barèmes tiennent compte de l'âge de l'usufruitier.
On s'en tient habituellement à l'un ou l'autre de ces 2 barèmes. Si on souhaite s'en écarter, il faut trouver un accord...
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