Sujet Précédent Sujet Suivant

Absence convention

mat91 - 3 juin 2010 à 22:41
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 4 juin 2010 à 12:14
Bonjour,
Je travaille dans une entreprise de 25 salarié dans un bureau d'étude dans le BTP. La boite n'est affiliée à aucune convention collective donc au code du travail. Est-ce légal ? Outre le fait de ne pas bénéficier des avantages d'une convention, quels sont les inconvénients à rester à long terme dans cette entreprise (pas d'échelon ni de coefficient ??)
Merci à vous.

2 réponses

Réponse 1 / 2
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
4 juin 2010 à 00:48
Il y a forcément une convention collective vous correspondant.

vous pouvez la retrouver sur le site légifrance grace à votre code APE.
0
Réponse 2 / 2
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
4 juin 2010 à 01:18
chaque entreprise à une convention regardez en haut à gauche de votre fiche de salaire
il est écrit code NAF ou code APE
0
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
4 juin 2010 à 12:14
C'est bien!
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses