Temps pour appliquer un heritage
exynno
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exynno Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
voici mon probleme, dur a explique.
Suite au deces de la mere de Mme x, elle herite d'un bien immobilier et d'un bout d'un terrain qu'elle aurait du detache et delimite d'une parcelle et qu'elle n'a jamais fait.
Maintenant que Mme x est decede, les enfants reclament ce bout de terrain.
est ce que les enfants sont dans leur droit?
Y a t il un delais pour excecute un heritage?
y a t il presciption puisque le terrain aurait du etre detache en 1947 ?
merci pour vos reponses.
voici mon probleme, dur a explique.
Suite au deces de la mere de Mme x, elle herite d'un bien immobilier et d'un bout d'un terrain qu'elle aurait du detache et delimite d'une parcelle et qu'elle n'a jamais fait.
Maintenant que Mme x est decede, les enfants reclament ce bout de terrain.
est ce que les enfants sont dans leur droit?
Y a t il un delais pour excecute un heritage?
y a t il presciption puisque le terrain aurait du etre detache en 1947 ?
merci pour vos reponses.
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3 réponses
je vais essaye d'etre plus clair.
Mes voisins me reclame une centaine de m² suite au deces de leur parent.
Car leur parent aurait du reclame suite a leur heritage un bout de terrain sur une parcelle pour que le partage soit equitable.
mais les parents n'ont jamais fait valide leur choix avec le notaire et le cadastre.
le probleme c'est que j'ais achete le terrain entierement donc il y a toujours une centaine de m² qui appartiennent aux enfants maintenant que les parents sont decede.
c'est pourquoi je me demande si les enfants sont dans leur droit de reclame ce terrain ?
y a t il prescription puisque le terrain aurait du etre reclame en 1947?
merci pour vos reponses ?
Mes voisins me reclame une centaine de m² suite au deces de leur parent.
Car leur parent aurait du reclame suite a leur heritage un bout de terrain sur une parcelle pour que le partage soit equitable.
mais les parents n'ont jamais fait valide leur choix avec le notaire et le cadastre.
le probleme c'est que j'ais achete le terrain entierement donc il y a toujours une centaine de m² qui appartiennent aux enfants maintenant que les parents sont decede.
c'est pourquoi je me demande si les enfants sont dans leur droit de reclame ce terrain ?
y a t il prescription puisque le terrain aurait du etre reclame en 1947?
merci pour vos reponses ?
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