Temps pour appliquer un heritage
exynno
Messages postés
11
Date d'inscription
lundi 22 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2010
-
2 juin 2010 à 20:50
exynno Messages postés 11 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2010 - 4 juin 2010 à 20:08
exynno Messages postés 11 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2010 - 4 juin 2010 à 20:08
A voir également:
- Temps pour appliquer un heritage
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Combien de temps pour faire un constat - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Heritage oncle neveu - Guide
- Quel est le taux d'imposition sur un héritage - Guide
3 réponses
exynno
Messages postés
11
Date d'inscription
lundi 22 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2010
1
3 juin 2010 à 20:24
3 juin 2010 à 20:24
je vais essaye d'etre plus clair.
Mes voisins me reclame une centaine de m² suite au deces de leur parent.
Car leur parent aurait du reclame suite a leur heritage un bout de terrain sur une parcelle pour que le partage soit equitable.
mais les parents n'ont jamais fait valide leur choix avec le notaire et le cadastre.
le probleme c'est que j'ais achete le terrain entierement donc il y a toujours une centaine de m² qui appartiennent aux enfants maintenant que les parents sont decede.
c'est pourquoi je me demande si les enfants sont dans leur droit de reclame ce terrain ?
y a t il prescription puisque le terrain aurait du etre reclame en 1947?
merci pour vos reponses ?
Mes voisins me reclame une centaine de m² suite au deces de leur parent.
Car leur parent aurait du reclame suite a leur heritage un bout de terrain sur une parcelle pour que le partage soit equitable.
mais les parents n'ont jamais fait valide leur choix avec le notaire et le cadastre.
le probleme c'est que j'ais achete le terrain entierement donc il y a toujours une centaine de m² qui appartiennent aux enfants maintenant que les parents sont decede.
c'est pourquoi je me demande si les enfants sont dans leur droit de reclame ce terrain ?
y a t il prescription puisque le terrain aurait du etre reclame en 1947?
merci pour vos reponses ?
exynno
Messages postés
11
Date d'inscription
lundi 22 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2010
1
4 juin 2010 à 20:08
4 juin 2010 à 20:08
personne peut m'aide ???