Arriérer d'allocations familliales

laly2009 -  
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, mon ex mari me reclame des allocations familliales depuis 2004,as t'il le droit après autant d'années??

5 réponses

  1.
    58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    bonjour

    pourquoi il vous les réclament?, c'est vous qui avez la garde des enfants???
    0
  2. laly2009
     
    la garde est alternée,il à droit a la moitier des allocations mais me reclame aussi de 2004.a ce moment je ne lui donnais pas car il y avais un accord comme quoi il me les laissaient.
    0
    1. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
       
      l'accord a été validé par le juge lors de l'audience???? avez vous une preuve écrite??
      0
  3. laly2009
     
    non s'étai un accord verbal entre nous.il est juste noté dans le jugement du divorce fait par notaire qu'il me laisse l'entiereté des allocations mais que je m'engage à lui reverser la moitié.
    0
    1. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
       
      ah!! alors vous etes mal si il y a un accord écrit que vous lui en devez la motié et aucun accord en quoi qu'il y renonce j'ai bien peur que vous ayez des ennuis et que vous allez lui devoir cette somme
      mais déjà il aurait du faire la démarche à la CAF pour toucher la moitié des allocations il est bien tard pour s'en préoccuper il veux vous enquiquiner pour parler poliment car le partage est possible depuis 2007

      http://www.service-public.fr/actualites/00529.html

      mais bon vu qu'il n'a pas fait la demande je doute qu'il puisse avoir gain de cause c'était à lui de faire la démarche auprès de la CAF du moisn depuis 2007
      0
  4. laly2009
     
    oui c'est bien sa.mais n'y a t'il pas une loi qui dit qu'il pourrait y avoir prescription après autant d'années?
    0
    1. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
       
      les prescriptions sont souvent de 30 ans
      https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

      je pense qu'il peu y avoir forclusion depuis 2007 mais les années d'avant aie...
      0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. laly2009
     
    qu'est ce qu'une forclusion?
    0
    1. 58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
       
      https://lawperationnel.com/forclusion

      je ne szais pas si cela sera valable car pour une forclusion il faut un délai à ne pas dépasser et là en occurrence il n'y a pas de délais mais bon c'était à lui de faire les démarches
      0

Discussions similaires

enfant garde alternée et famille recomposée
Nico -
Nico -

2 réponses
attente d'indemnisation pole emploi : recours
Agnès -
Nines33 -

7 réponses