Chèque non payé

Résolu
floflo - 1 juin 2010 à 12:54
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 1 juin 2010 à 18:29
Bonjour,

Mon mari a été licencié le 31/03/10 et est parti avec son solde de tout compte.
Sa société l'a licencié pour faute ce qu'il n'acceptait pas et a donc décidé de la mettre aux Prud'hommes mais celle-ci pour l'éviter lui a signé un protocole transactionnel avec une somme de 17.000 €.
Le problème c'est que le chèque est revenu impayé pour signature non conforme.
Mon mari a appelé son ancienne société pour régularisation du chèque mais elle ne veut rien savoir et ne veut pas nous en refaire un.
Que pouvons-nous faire car en fait, cette société a fait un chèque qu'elle n'a pas honoré.
Si on fait un chèque impayé, on nous met à la banque de France et pour une société ???
Merci de votre aide.
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5 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
1 juin 2010 à 12:58
déposez un dossier aux prud'hommes, le temps n'est plus à la négociation amiable
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
1 juin 2010 à 12:59
surtout une chose en aucun cas sauf nouveau cheque ne remettez ce chèque à l'employeur c'est une preuve pour vous et pour l'entreprise si par régularisé elle aura des problème
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
1 juin 2010 à 17:57
un cabinet de recouvrement déjà c'est payant au départ en plus ils prennent un pourcentage
donc à vous de voir mais pour une transaction les prud'hommes sont plus sages et en plus risquent d'augmenter la somme avec des dommages et intérêts
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
1 juin 2010 à 17:58
je viens de comprendre vous faites votre pub c'est pas joli joli ça
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Moi je comprends rien à votre dernier message.
Je tenais à vous remercier et nous allons donc saisir les prud'hommes mais on ne se sépare pas de notre chèque "en bois". Merci.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
1 juin 2010 à 18:29
mon dernier message s'adressait à la société de recouvrement qui vous sollicitait je l'ai signalé au modérateur qui a supprimé ce message
elle vous demandait un pourcentage pour vous "aider"
désolée c'était pas pour vous
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