Invalidité 2 et prévoyance

les amies - 1 juin 2010 à 10:34
nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 7 juin 2010 à 13:58
Bonjour,
une collègue de travail est passée en catégorie 2 à la suite d'une SEP.
Ne pouvant etre reclassée à 1 poste adapté à son handicap l'employeur décide aujourdhui de la licencier.
Elle bénéficie d' une prévoyance de groupe donc obligatoire dans l'entreprise, aussi elle aimerait savoir qui doit faire les démarches auprès de la mutuelle de groupe pour que celle-ci complète cette pension d'invalidité.

les amies

1 réponse

nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 129
1 juin 2010 à 14:05
Bonjour,

effectivement, si votre entreprise a souscrit un contrat de prévoyance, votre collègue est couverte. Il faut savoir que c'est la date du fait générateur qui compte pour l'organisme assureur.

Donc si votre collègue a eu son accident/invalidité sur son contrat, même si celui-ci s'arrête, le même assureur continue à payer. Ils ont des provisions pour cela.

Il faut prendre contact avec le gestionnaire RH/Paye qui gère le contrat, ou téléphoner à l'assureur pour connaître les démarches.

Normalement, l'interlocuteur de base est l'employeur, c'est lui qui a un contrat avec l'assureur.
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bonjour,

merci pour votre réponse.

Mon amie a assisté à un entretien préalable à 1 licenciement, mais par contre l'employeur n'a pas pu lui dire comment la prévoyance prenait le relais pour une rente invalidité. De toute évidence il ne sait pas comment le système fonctionne et cela n'a pas l'air de l'interresser!!!

Que faire pour en savoir plus?
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nikospyros Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 129
7 juin 2010 à 13:58
Hé bien, cela devrait l'intéresser parce qu'une rente invalidité peut déstabiliser un régime, et cela peut se ressentir fortement sur les cotisations. Enfin, ce n'est plus le problème de votre amie désormais.
Il faut qu'elle se procure les conditions générales et les conditions particulières du contrat pour savoir quels sont les protections.
Ces documents doivent être remis aux salariés à l'embauche, et les modifications communiquées. C'est rarement fait dans la pratique. Il faut qu'elle prenne contact avec le courtier ou l'assureur, au besoin par lettre recommandée.

Cordialement,
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