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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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11 novembre 2024
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31 mai 2010 à 18:27
31 mai 2010 à 18:27
C'est a vous de faire l'avance des frais d'huissier avant de demander par voie judiciaire leur remboursement
Merci de votre précieuse réponse mais comment s'y prendre pour obtenir le remboursement? Je dois m'adresser à qui? le tribunal? par le biais de l'huissier?
merci de me donner des précisions je suis perdu et je ne veux pas me tromper. Est-ce excessif de contacter l'huissier?
merci de me donner des précisions je suis perdu et je ne veux pas me tromper. Est-ce excessif de contacter l'huissier?
feloxe
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31 mai 2010 à 18:37
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le mieux est de contacter un huissier et de voir directement avec lui.
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 5/06/2010 à 19:32
Modifié par PAULIN 2164 le 5/06/2010 à 19:32
bonjour : Vous pourriez adresser une lettre à vos locataires, comme quoi vu qu'ils ne vous ont jamais envoyé l'attestation d'assurance que vous avez réclamée par LRAR (je suppose), cette exemplaire de l'assurance va leur être réclamée par voie d'huissier avec frais à leur charge si elle ne vous parviens pas sous 8 jours.
Et vous leur rappelez que l'assurance est obligatoire, et que son absence est un cas de résiliation du bail.
Vous pouvez même demander conseil à votre assurance, pour voir ce qui se passerait en cas de sinistre.
Et vous leur rappelez que l'assurance est obligatoire, et que son absence est un cas de résiliation du bail.
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