Vices cachés et non garantie des vices cachés
Pouchnou
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sebsatiensol86 Messages postés 239 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2011 - 21 juin 2010 à 02:36
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A voir également:
- Vices cachés et non garantie des vices cachés
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- Garantie histoire d'or - Forum salariés
3 réponses
Utilisateur anonyme
30 mai 2010 à 19:48
30 mai 2010 à 19:48
Bonjour
N'est-il pas inscrit dans votre titre de propriété que vous prenez le bien dans l'état où il se trouve et que vous renoncez à tout recours ??
N'est-il pas inscrit dans votre titre de propriété que vous prenez le bien dans l'état où il se trouve et que vous renoncez à tout recours ??
BONJOUR
Réponse rapide, prendre un avocat spécialiste de la construction, assigner pour expertise judiciare.
Dépares vos écrits : les vendurs vont s'en prendre plein la tete.
Salutations
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sebsatiensol86
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21 juin 2010 à 02:36
21 juin 2010 à 02:36
Oui en effet il est mentionné dans le compromis que la 2ème des contions (après l'obtention de votre prêt) est que vous achetiez un bien d'occasion et en l'état et que vous assumiez la jouissance ou souffrance de ces avantages ou désavantages. Cependant ceci est un vice caché et la seule solution est le recours à un avocat avec lequel vous attaquerez le vendeur pour vice caché.
A vous de mesurer si le temps et le coût de cette procédure sera plus rentable que le préjudice de ces vices.
A vous de mesurer si le temps et le coût de cette procédure sera plus rentable que le préjudice de ces vices.
30 mai 2010 à 19:56
ETAT DE L'IMMEUBLE : l'acquéreur prendra l'immeuble présentement vendus dans ses état et consistance actuels, sans pouvoir exercer aucun recours ni répétition contre le vendeur en raison du mauvais état desdits biens, des vices de constructiobn apparents ou cachés, de défaut de solidité des murs, soit des vues, mitoyenneté, défaut d'alignement, soit de l'état du sol ou du sous-sol, soit pour différence dans la conetnance sus-indiquée et celle réelle, toute différence en plus ou en moins fut-elle supérieure à un vingtième devant faire le profit ou la perte de l'acquéreur.
Cependant, j'ai lu sur quelques forums que l'article 1643 du Code Civil ne s'appliquait pas lorsque le vendeur connaissait le vice et qu'il ne l'a pas signalé au moment de la vente.
Avez-vous des informations à ce sujet ?
Merci.