Résiliation d'un bail commercial pour defaut

pascalou556 -  
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment peut on resilier un bail commercial d'urgence pour défaut d'assurance voila mon locataire a ete victime de 2 sinistres son assurance l'a resillier et il ne trouve pas d'assurance

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    marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
     
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