Résiliation d'un bail commercial pour defaut

pascalou556 -  
Bonjour,
Comment peut on resilier un bail commercial d'urgence pour défaut d'assurance voila mon locataire a ete victime de 2 sinistres son assurance l'a resillier et il ne trouve pas d'assurance

1 réponse

  1.  marionnette30 Contributeur
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