Accident du travail

ingrid -  
Bonjour,

Aprés 20 ans peut ont retourner aujourd'hui sur un litige d'accident du travail ayant fait une victime?

Merci

1 réponse

  1.  marionnette30 Contributeur
    Si ca concerne un litige avec un employeur la réponse est non puisque le délai est de 5 ans.

    Pour le reste je ne pense pas mais il serait bon de confirmer tout de même.
    0

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