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Accident du travail

ingrid -  
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour,

Aprés 20 ans peut ont retourner aujourd'hui sur un litige d'accident du travail ayant fait une victime?

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur 1 742
 
Si ca concerne un litige avec un employeur la réponse est non puisque le délai est de 5 ans.

Pour le reste je ne pense pas mais il serait bon de confirmer tout de même.
0

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