Accident du travail

ingrid -  
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Aprés 20 ans peut ont retourner aujourd'hui sur un litige d'accident du travail ayant fait une victime?

Merci

1 réponse

  1.
    marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
     
    Si ca concerne un litige avec un employeur la réponse est non puisque le délai est de 5 ans.

    Pour le reste je ne pense pas mais il serait bon de confirmer tout de même.
    0

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