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3 réponses
Bonjour,
Le Promoteur Immobilier a tout intérêt à vous acheter au plus bas prix, le mètre carré de terrain à bâtir pour son projet Immobilier futur !
Il faut vous assurer que la Mairie obtiendra effectivement l'avis favorable pour une requalification de la Zone Agricole en Zone Constructible.
Pour cela, renseignez-vous bien avant d'opter pour le mauvais choix.
Il faut entre-autre que le Maire (La Mairie) obtienne de tous les Propriétaires concernés qu'ils accepte de vendre leur terrain se trouvant dans la Zone du PLU
et ce n'est pas gagné d'avance.
La valeur au M2 du prix de vente d'un terrain agricole ne vaut que quelque dizaine de centimes d'EURO et la valeur du M2 du prix de vente d'un terrain à bâtir vaudra plusieurs centaines d'EURO. Voilà toute la différence pour pouvoir envisager de vendre dans de bonnes conditions.
De plus, vous aurez besoin de faire délimiter les parcelles de terrains, par un Géomètre.
Cordialement.
Le Promoteur Immobilier a tout intérêt à vous acheter au plus bas prix, le mètre carré de terrain à bâtir pour son projet Immobilier futur !
Il faut vous assurer que la Mairie obtiendra effectivement l'avis favorable pour une requalification de la Zone Agricole en Zone Constructible.
Pour cela, renseignez-vous bien avant d'opter pour le mauvais choix.
Il faut entre-autre que le Maire (La Mairie) obtienne de tous les Propriétaires concernés qu'ils accepte de vendre leur terrain se trouvant dans la Zone du PLU
et ce n'est pas gagné d'avance.
La valeur au M2 du prix de vente d'un terrain agricole ne vaut que quelque dizaine de centimes d'EURO et la valeur du M2 du prix de vente d'un terrain à bâtir vaudra plusieurs centaines d'EURO. Voilà toute la différence pour pouvoir envisager de vendre dans de bonnes conditions.
De plus, vous aurez besoin de faire délimiter les parcelles de terrains, par un Géomètre.
Cordialement.
Bonjour,
Quant à la valeur retenue pour la succession, c'est celle au jour du décès... Et il est hors de question que le juge des tutelles "anticipe" quoi que ce soit !
Toutefois, rien ne vous empêchera le moment venu et s'il y a lieu d'aller présenter vos doléances au fisc. Vous devriez obtenir un petit geste.
Cordialement.
Quant à la valeur retenue pour la succession, c'est celle au jour du décès... Et il est hors de question que le juge des tutelles "anticipe" quoi que ce soit !
Toutefois, rien ne vous empêchera le moment venu et s'il y a lieu d'aller présenter vos doléances au fisc. Vous devriez obtenir un petit geste.
Cordialement.
dl34
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mai 2010
31 mai 2010 à 14:20
31 mai 2010 à 14:20
merci pour vos réponses
Malgré tout nous avons à priori tout intérêt à ce que ce terrain soit valorisé le mieux possible par les agences immobilières (même à la date du décès) afin que la succession soit faite sur un montant important (à la limite des droits de succession) et ainsi de limiter les plus values futures lorsque le terrain passera constructible? (en effet une agence a valorisé le terrain et la maison à 380K€ alors qu'une autre a valorisé la même choseà 250???
Malgré tout nous avons à priori tout intérêt à ce que ce terrain soit valorisé le mieux possible par les agences immobilières (même à la date du décès) afin que la succession soit faite sur un montant important (à la limite des droits de succession) et ainsi de limiter les plus values futures lorsque le terrain passera constructible? (en effet une agence a valorisé le terrain et la maison à 380K€ alors qu'une autre a valorisé la même choseà 250???
Bonjour,
Attendez, je comprends tout à fait votre intérêt et ce que vous dites, que plus la valeur retenue lors de la succession est élevée moins il y aura de plus-value est l'évidence même !
Simplement, permettez moi d'y mettre quelques bémols :
- Même si les gens du fisc peuvent se montrer compréhensifs, il y a des limites à leur compréhension. Et la surévaluation par anticipation de la valeur de terrains parce que vous y avez "à priori tout intérêt" ne figure pas, à ma connaissance, au CGI et doit donc constituer une de ces limites ;
- Vous n'avez aucun intérêt à "argumenter" le juge des tutelles. Celui-ci base ses décisions sur un dossier, sur des faits avérés à l'instant T (qui est la date du décès) et non sur des spéculations ;
- Malgré tout, vous surévaluez, la succession est réglée sur cette base élevée. Et, patatras ! Le terrain est classé zone inondable... Comment allez-vous expliquer au juge des tutelles (et à votre nièce) que son héritage réel vaut 5 ou 10 fois moins que ce qui avait été établi, signé et acté en son temps ?
Cordialement.
Attendez, je comprends tout à fait votre intérêt et ce que vous dites, que plus la valeur retenue lors de la succession est élevée moins il y aura de plus-value est l'évidence même !
Simplement, permettez moi d'y mettre quelques bémols :
- Même si les gens du fisc peuvent se montrer compréhensifs, il y a des limites à leur compréhension. Et la surévaluation par anticipation de la valeur de terrains parce que vous y avez "à priori tout intérêt" ne figure pas, à ma connaissance, au CGI et doit donc constituer une de ces limites ;
- Vous n'avez aucun intérêt à "argumenter" le juge des tutelles. Celui-ci base ses décisions sur un dossier, sur des faits avérés à l'instant T (qui est la date du décès) et non sur des spéculations ;
- Malgré tout, vous surévaluez, la succession est réglée sur cette base élevée. Et, patatras ! Le terrain est classé zone inondable... Comment allez-vous expliquer au juge des tutelles (et à votre nièce) que son héritage réel vaut 5 ou 10 fois moins que ce qui avait été établi, signé et acté en son temps ?
Cordialement.
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