Clause de non concurence dans la banque / ssi

vincent_paris Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010 - 27 mai 2010 à 09:02
Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 27 mai 2010 à 14:55
Bonjour,

Je suis actuellement embauché dans une SSII ( qu'on appellera X ) - celle ci m'a placé chez son client ( qu'on appellera B1 ) en tant que technicien salle des marchés.

J'ai une clause de non concurrence ( 30% de la moyenne de mes derniers salaire, limité a 12 mois , limité a la région ) qui me contraint a ne pas exercer une activité ... bla bla

Par contre dans cette clause il y a 2 lignes qui disent :

- l'employé s'engage a ne pas entrer au service d'une entreprise concurrente

-A ne pas entrer au service d'un client de la société


Ma question :

je souhaite démissionner de ma SSII X - j'ai commencé a chercher un nouveau travail - j'ai trouvé une SSII Y qui a comme client la banque B1 pour qui je travail - La nouvelle SSII souhaite me placer chez un autre client ( une autre banque d'investissement ) - Ma SSII actuelle n'a pas de contrat avec la nouvelle banque pour laquelle je pourrai travailler.

Par contre le poste sera le même.

Est ce que je viol ma clause de non concurrence ??

Bien sur mon futur employeur potentiel n'est pas au courant de cette clause - mais je souhaite lui dire afin d'etablir de bonnes relations

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissement

1 réponse

Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 246
27 mai 2010 à 14:55
Bonjour,
merci de nous communiquez la clause (sa rédaction complète) afin de vérifier si tout les élément de validité y figure.

Cordilament
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