Sujet Précédent Sujet Suivant

Lois

kikik -  
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, ai-je le droit de faire 20 heures par semaines au luxembourg et faire 4 heures en france?

est ce que il y a une convention qui existe sur les lois françaiseset les lois luxembourgeoises?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 512
 
vous pouvez vous renseigner à l'OGBL ils ont des bureaux en moselle et au luxembourg
en france vous pourriez le faire mais est ce qu'au luxembourg il y a des lois d'exclusivité, seul l'ogbl peut vous répondre
0

Discussions similaires

reglementation stockage bois
goven35 -
Foyer -

2 réponses
Stockage de bois abusif chez le voisin
duk -
duk -

4 réponses
tas de bois a combien de distance
Pepsy22 -
bern29 -

3 réponses
Hauteur maximale d'un tas de bois de chauffag
Chucha -
Chan-elle -

1 réponse
Entreposer du bois contre un mur mitoyen
kera -
Ulysse5818 -

29 réponses