DONATION SUCCESSION
dgous
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condorcet
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25 mai 2010 à 08:16
25 mai 2010 à 08:16
Quels sont les moyens possibles pour vérifier .......
S'il s'agit de biens immobiliers, vous retrouverez traces de toutes les mutations opérées au profit de l'un des héritiers, parfois sous des formes déguisées en ventes qu'il vous faudra examiner de près.
S'il s'agit d'autre biens (capitaux par ex.) examiner les comptes bancaires du défunt en remontant sur plusieurs années.
S'il s'agit de biens immobiliers, vous retrouverez traces de toutes les mutations opérées au profit de l'un des héritiers, parfois sous des formes déguisées en ventes qu'il vous faudra examiner de près.
S'il s'agit d'autre biens (capitaux par ex.) examiner les comptes bancaires du défunt en remontant sur plusieurs années.
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