DONATION SUCCESSION
dgous
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Bonjour,
Lors d'une succession, les héritiers ayant reçu des donations sont obligés de les déclarer.
Comment vérifier que c'est vraiment le cas ?
Quels sont les moyens possibles pour vérifier si l'un des héritiers n'a pas bénéficier d'une donation, qu'il aurait volontairement omis de déclarer lors d'une succession ?
Lors d'une succession, les héritiers ayant reçu des donations sont obligés de les déclarer.
Comment vérifier que c'est vraiment le cas ?
Quels sont les moyens possibles pour vérifier si l'un des héritiers n'a pas bénéficier d'une donation, qu'il aurait volontairement omis de déclarer lors d'une succession ?
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2 réponses
Quels sont les moyens possibles pour vérifier .......
S'il s'agit de biens immobiliers, vous retrouverez traces de toutes les mutations opérées au profit de l'un des héritiers, parfois sous des formes déguisées en ventes qu'il vous faudra examiner de près.
S'il s'agit d'autre biens (capitaux par ex.) examiner les comptes bancaires du défunt en remontant sur plusieurs années.
S'il s'agit de biens immobiliers, vous retrouverez traces de toutes les mutations opérées au profit de l'un des héritiers, parfois sous des formes déguisées en ventes qu'il vous faudra examiner de près.
S'il s'agit d'autre biens (capitaux par ex.) examiner les comptes bancaires du défunt en remontant sur plusieurs années.
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