Qui doit s'acquitter de la taxe d habitation
lafere
-
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
ma fille a contracté un bail a son nom......elle vit avec un garcon qui n'apparait sur aucun document officiel........ma fille doit elle assumer seule la taxe d'habitation ou est il possible de faire etabli la taxe d habitation au nom nom du garcon pour qu'il acquitte cette derniere
merci de vos reponses
ma fille a contracté un bail a son nom......elle vit avec un garcon qui n'apparait sur aucun document officiel........ma fille doit elle assumer seule la taxe d'habitation ou est il possible de faire etabli la taxe d habitation au nom nom du garcon pour qu'il acquitte cette derniere
merci de vos reponses
A voir également:
- Qui doit s'acquitter de la taxe d habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sans sa demande et comme le bail est au seul nom de votre fille, votre fille sera la seule personne redevable de la TH.