Héritage entre frère
toff24
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 12 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2010
-
23 mai 2010 à 19:44
toff24 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2010 - 23 mai 2010 à 20:00
toff24 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2010 - 23 mai 2010 à 20:00
A voir également:
- Héritage entre frère
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Mon frère occupe notre maison familiale sans payer d'indemnité - Forum Donation-Succession
- Calcul héritage algérie - Forum Donation-Succession
- Calcul héritage maroc - Forum Donation-Succession
- Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
2 réponses
Ptitangemarie
Messages postés
1156
Date d'inscription
mercredi 28 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2014
316
23 mai 2010 à 19:47
23 mai 2010 à 19:47
Votre père disposera de 50 % de la réserve légale et vos cousins des 50 autre % (qu(ils diviseront par 3 ensuite. Ils auront ainsi 1/3 chacun des 50 %).
Puis il y a la quotité disponible. Celà correspond à la part dont votre grand mère a pu disposé librement. Par exemple elle a pu faire un testament où elle a inscrit à qui revenait cette quotité disponible. En cas d'absence de testament (donation ou leg), alors cette part sera divisé par 2 comme pour la réserve légale.
J'espère avoir répondu à vos questions.
Puis il y a la quotité disponible. Celà correspond à la part dont votre grand mère a pu disposé librement. Par exemple elle a pu faire un testament où elle a inscrit à qui revenait cette quotité disponible. En cas d'absence de testament (donation ou leg), alors cette part sera divisé par 2 comme pour la réserve légale.
J'espère avoir répondu à vos questions.
toff24
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 12 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2010
23 mai 2010 à 20:00
23 mai 2010 à 20:00
Oui la réponse est claire. Merci pour vos explications