Héritage entre frère

toff24 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2010 - 23 mai 2010 à 19:44
toff24 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2010 - 23 mai 2010 à 20:00
Bonjour,

Ma grand mère est décédée il y a quelques jours et nous nous posons des questions concernant son héritage.

Aucun testament n'a été fait et mon père est le dernier vivant de ces 2 enfants. Il avait un frère qui est mort il y une vingtaine d'années et qui a eu 3 enfants.

Ces 3 enfants sont donc mes cousins que nous n'avons jamais rencontré et qui visiblement sont très intéressés par l'héritage de ma grand mère.

J'aimerai avoir des infos concernant l'héritage. Quelle part mes cousins vont-ils toucher des biens de ma grand mère?? la moitié ?? (qui correspond à la part de leur père le frère à mon père) ou y a t-il d'autres disposions dans ce cas précis??

Merci d'avance.

2 réponses

Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
23 mai 2010 à 19:47
Votre père disposera de 50 % de la réserve légale et vos cousins des 50 autre % (qu(ils diviseront par 3 ensuite. Ils auront ainsi 1/3 chacun des 50 %).

Puis il y a la quotité disponible. Celà correspond à la part dont votre grand mère a pu disposé librement. Par exemple elle a pu faire un testament où elle a inscrit à qui revenait cette quotité disponible. En cas d'absence de testament (donation ou leg), alors cette part sera divisé par 2 comme pour la réserve légale.

J'espère avoir répondu à vos questions.
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toff24 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2010
23 mai 2010 à 20:00
Oui la réponse est claire. Merci pour vos explications
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