Acte de vente au mauvais nom
lili
-
Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
j'ai acheter une voiture d'occasion il ya peu de temps en cash, n ayant pas le permis m'ont copain a mis son nom sur l acte de vente.
Ma question est la suivante : aurais je pu malgré tout mettre mon nom sur l acte meme si je n ai pas le permis? et si je me sépare ou que l on est en conflit comment pourrais je prouver que cette voiture m appartient. merci de me répondre
j'ai acheter une voiture d'occasion il ya peu de temps en cash, n ayant pas le permis m'ont copain a mis son nom sur l acte de vente.
Ma question est la suivante : aurais je pu malgré tout mettre mon nom sur l acte meme si je n ai pas le permis? et si je me sépare ou que l on est en conflit comment pourrais je prouver que cette voiture m appartient. merci de me répondre
A voir également:
- Acte de vente au mauvais nom
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Acte de vente voiture - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide