Acte de vente au mauvais nom

lili - 23 mai 2010 à 16:01
 Afrikarnak - 23 mai 2010 à 19:23
Bonjour,
j'ai acheter une voiture d'occasion il ya peu de temps en cash, n ayant pas le permis m'ont copain a mis son nom sur l acte de vente.
Ma question est la suivante : aurais je pu malgré tout mettre mon nom sur l acte meme si je n ai pas le permis? et si je me sépare ou que l on est en conflit comment pourrais je prouver que cette voiture m appartient. merci de me répondre
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1 réponse

Bonsoir..
Tu aurais parfaitement pû mettre ton nom sur l'acte de vente (Préférable..).
C'est un risque potentiel en cas de séparation mais, bon coté des choses, les contraventions n'arriveront pas à ton nom!
A+
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