Demande explication sur succession
Mathilde
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Mathilde_T Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai mangé des pages entières sur Internet je ne trouve rien qui puisse me mettre sur la voie...
Avant de vous expliquer mon cas je tenais à préciser que je ne sais à qui m'adresser car d'une part mon père (72 ans) est relativement tendu/épineux lorsqu'il s'agit de ce qu'il considère comme ses biens (consommable ou non) et toute discussion vire au drame en ce moment, donc il fait de la rétention d'information en diffusant celle-ci avec parcimonie ; d'autre part m'adresser au notaire risquerait aussi de le mettre en colère et je suis fatiguée de son manque de transparence et des conflits.
Donc... j'ai perdu ma maman en décembre 2009. J'ai un seul frère. Mes parents se sont mariés sans contrat donc si je comprends bien : régime de la communauté réduite aux acquêts. En 1996 mon père convaincu qu'il partirait le premier pour des raisons de santé à fait rédiger un acte en faveur de ma mère si elle devenait conjointe survivante. Je ne me souviens plus des conditions exactes. Question : Cette modification porte-t-elle, dès lors, pour mon père sachant qu'il s'agissait d'intérêts accordés à ma mère ?
En mars j'ai reçu un courrier du notaire à signer : « une procuration ssp pour recueillir une succession ». Frère et moi « mandants » et mon père « mandataire ». Il est dit qu'agissant en qualité d'ayants droit à la succession de ma mère nous autorisons (mon frère et moi) les différents organismes bancaires à transférer l'intégralité des comptes ouverts de ma mère au nom de mon père. Pourquoi cette formalité et dans quel but ?
D'après mon frère... mon père serait usufruitier et nous nus-propriétaires. Cela vaut-il également pour les numéraires ?
Mes parents possèdent une maison en commun. Mon père a reçu en héritage à la mort de ses parents et durant son mariage une maison et une certaine somme d'argent qu'il a en partie versé à ma mère sur ses comptes. Ma mère a reçu en héritage durant son mariage des terrains constructibles et non constructibles ainsi que plusieurs hectares de bois, forêt et sapinière.
Mon père hier m'informe qu'il souhaite procéder au partage de différents terrains et bois entre mon frère et moi et à part égal mais qu'il a lui-même choisi (je ne sais si il parlait de la totalité !). Précisant également qu'il fallait que l'on se décide rapidement sur les modalités car il a RV jeudi chez le notaire et qu'il faut procéder à cela avant 6 mois sous peine de payer des taxes.
Je ne comprends plus rien. Pourquoi ce partage si il est usufruitier ? A quoi avons nous droit exactement mon frère et moi ? Quels sont nos droits ou nos devoirs ?
Autre chose : Le partage d'un terrain de 20 ares constructible entre mon frère (10 ares) et moi (10 ares) ou j`en perdrais 3 ares pour réaliser un droit de passage pour l'accès à mon frère. Terrain estimé par mon père à 3000€/are. Il me propose une sapinière en compensation estimé par le notaire à 720€ mais mon père me dit que le notaire ne prend pas en compte la valeur du bois sur ce terrain qui vaudrait tant et tant coupé donc compenserait en partie les 3 ares perdus ! Cela revient à dire que si je veux en tirer profit il faut que je délègue un forestier ou autre pour faire couper le bois. Et si une catastrophe naturelle survenait ? ça me paraît assez délirant tout ça ! Toujours en compensation il me cède un pré de 95 ares ou un paysan fait les foins, pour ce faire ce dernier verse une centaine d'euros par an... arrangement verbal !
A part le terrain divisé entre mon frère et moi nous ne connaissons pas la totalité des biens de ma mère et encore moins ou se situent ces biens !!!!!
J'espère avoir été assez compréhensible pour obtenir des réponses ainsi que votre aide et je vous en remercie d'avance.
J'ai mangé des pages entières sur Internet je ne trouve rien qui puisse me mettre sur la voie...
Avant de vous expliquer mon cas je tenais à préciser que je ne sais à qui m'adresser car d'une part mon père (72 ans) est relativement tendu/épineux lorsqu'il s'agit de ce qu'il considère comme ses biens (consommable ou non) et toute discussion vire au drame en ce moment, donc il fait de la rétention d'information en diffusant celle-ci avec parcimonie ; d'autre part m'adresser au notaire risquerait aussi de le mettre en colère et je suis fatiguée de son manque de transparence et des conflits.
Donc... j'ai perdu ma maman en décembre 2009. J'ai un seul frère. Mes parents se sont mariés sans contrat donc si je comprends bien : régime de la communauté réduite aux acquêts. En 1996 mon père convaincu qu'il partirait le premier pour des raisons de santé à fait rédiger un acte en faveur de ma mère si elle devenait conjointe survivante. Je ne me souviens plus des conditions exactes. Question : Cette modification porte-t-elle, dès lors, pour mon père sachant qu'il s'agissait d'intérêts accordés à ma mère ?
En mars j'ai reçu un courrier du notaire à signer : « une procuration ssp pour recueillir une succession ». Frère et moi « mandants » et mon père « mandataire ». Il est dit qu'agissant en qualité d'ayants droit à la succession de ma mère nous autorisons (mon frère et moi) les différents organismes bancaires à transférer l'intégralité des comptes ouverts de ma mère au nom de mon père. Pourquoi cette formalité et dans quel but ?
D'après mon frère... mon père serait usufruitier et nous nus-propriétaires. Cela vaut-il également pour les numéraires ?
Mes parents possèdent une maison en commun. Mon père a reçu en héritage à la mort de ses parents et durant son mariage une maison et une certaine somme d'argent qu'il a en partie versé à ma mère sur ses comptes. Ma mère a reçu en héritage durant son mariage des terrains constructibles et non constructibles ainsi que plusieurs hectares de bois, forêt et sapinière.
Mon père hier m'informe qu'il souhaite procéder au partage de différents terrains et bois entre mon frère et moi et à part égal mais qu'il a lui-même choisi (je ne sais si il parlait de la totalité !). Précisant également qu'il fallait que l'on se décide rapidement sur les modalités car il a RV jeudi chez le notaire et qu'il faut procéder à cela avant 6 mois sous peine de payer des taxes.
Je ne comprends plus rien. Pourquoi ce partage si il est usufruitier ? A quoi avons nous droit exactement mon frère et moi ? Quels sont nos droits ou nos devoirs ?
Autre chose : Le partage d'un terrain de 20 ares constructible entre mon frère (10 ares) et moi (10 ares) ou j`en perdrais 3 ares pour réaliser un droit de passage pour l'accès à mon frère. Terrain estimé par mon père à 3000€/are. Il me propose une sapinière en compensation estimé par le notaire à 720€ mais mon père me dit que le notaire ne prend pas en compte la valeur du bois sur ce terrain qui vaudrait tant et tant coupé donc compenserait en partie les 3 ares perdus ! Cela revient à dire que si je veux en tirer profit il faut que je délègue un forestier ou autre pour faire couper le bois. Et si une catastrophe naturelle survenait ? ça me paraît assez délirant tout ça ! Toujours en compensation il me cède un pré de 95 ares ou un paysan fait les foins, pour ce faire ce dernier verse une centaine d'euros par an... arrangement verbal !
A part le terrain divisé entre mon frère et moi nous ne connaissons pas la totalité des biens de ma mère et encore moins ou se situent ces biens !!!!!
J'espère avoir été assez compréhensible pour obtenir des réponses ainsi que votre aide et je vous en remercie d'avance.
A voir également:
- Demande explication sur succession
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- Demande d'autorisation d'absence : modèle de lettre - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
5 réponses
Bonjour,
Votre Père choisit quelle option, celle de devenir Propriétaire de 1/4 en Pleine Propriété sur les Biens Immobilier et Mobilier de votre Mère ou celle du choix de posséder 1/4 en Propriété et les 3/4 restant en Usufruit ?
La Procuration que vous demande de signer le Notaire en charge du "Dossier de la Succession de votre Mère" est normale, puisque celle-ci concerne les comptes bancaires au Nom de votre Mère mais, il faut voir avec le Notaire selon l'option choisi par votre Père si vous recevrez une Quote-Part sur les montants.
En signant cette Procuration, cela concernera l'intégralité "la totalité" des comptes de votre Mère.
Pour ce qui est de la Succession de votre Mère, vous devriez recevoir " un Projet de Succession " du Notaire chargé de la Succession.
Avant de signer quoi que se soit, votre Frère et vous-même, prenez conseil auprès d'un Notaire de votre choix.
Essayez d'en apprendre un peu plus sur la qualité et la valeur des terrains.
Prenez un R.D.V chez un Notaire, demandez une consultation gratuite qui dans votre situation, pourra vous apporter quelque éclaircissement et discernement dans les décisions à prendre selon les propositions qui vous sont faites par votre Père.
Cordialement.
Votre Père choisit quelle option, celle de devenir Propriétaire de 1/4 en Pleine Propriété sur les Biens Immobilier et Mobilier de votre Mère ou celle du choix de posséder 1/4 en Propriété et les 3/4 restant en Usufruit ?
La Procuration que vous demande de signer le Notaire en charge du "Dossier de la Succession de votre Mère" est normale, puisque celle-ci concerne les comptes bancaires au Nom de votre Mère mais, il faut voir avec le Notaire selon l'option choisi par votre Père si vous recevrez une Quote-Part sur les montants.
En signant cette Procuration, cela concernera l'intégralité "la totalité" des comptes de votre Mère.
Pour ce qui est de la Succession de votre Mère, vous devriez recevoir " un Projet de Succession " du Notaire chargé de la Succession.
Avant de signer quoi que se soit, votre Frère et vous-même, prenez conseil auprès d'un Notaire de votre choix.
Essayez d'en apprendre un peu plus sur la qualité et la valeur des terrains.
Prenez un R.D.V chez un Notaire, demandez une consultation gratuite qui dans votre situation, pourra vous apporter quelque éclaircissement et discernement dans les décisions à prendre selon les propositions qui vous sont faites par votre Père.
Cordialement.
Bonjour,
et merci pour votre réponse claire. Je vais rajouter que l'option choisit semble être 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit. Ce sont les derniers éléments que m'a communiqué mon père après son RV chez le notaire tout en me précisant que mon frère et moi recevrons effectivement les documents d'ici deux mois.
Au dernière nouvelle mon père parle de vendre la maison qu'il avait en commun avec ma mère. Il m'a bien précisé qu'il fallait l'aval de mon frère et le mien puisque nous en sommes en partie nus-propriétaires, ce que nous lui accorderons bien sûr.
Dans l'attente de ces documents qui m'éclaircirons probablement sur la suite je vous remercie encore pour votre réponse
Cordialement
et merci pour votre réponse claire. Je vais rajouter que l'option choisit semble être 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit. Ce sont les derniers éléments que m'a communiqué mon père après son RV chez le notaire tout en me précisant que mon frère et moi recevrons effectivement les documents d'ici deux mois.
Au dernière nouvelle mon père parle de vendre la maison qu'il avait en commun avec ma mère. Il m'a bien précisé qu'il fallait l'aval de mon frère et le mien puisque nous en sommes en partie nus-propriétaires, ce que nous lui accorderons bien sûr.
Dans l'attente de ces documents qui m'éclaircirons probablement sur la suite je vous remercie encore pour votre réponse
Cordialement
Bonjour Paris,
En réponse à votre question voici ce que je peux énoncer. Il semblerait qu'avant de se rendre chez le notaire mon père n'avait probablement pas saisi toutes les données ... raison pour laquelle il envisageait le partage des biens de ma mère pensant probablement qu'il n'aurait pas le choix. Mais lorsqu'il parlait de partage des biens de ma mère il ne parlait que des terrains et bois, il n'avait pas compris qu'une des maisons serait également en jeu.
Hors...aujourd'hui, il ne parle plus du partage de ces terrains car il sait désormais qu'il en reste l'usufruitier et qu'il peut donc en jouir sans s'en départir. Je n'ai pas encore les documents du notaire mais je suis quasiment sûre qu'il a choisi l'option "1/4 pleine propriété et 3/4 en usufruit".
Si, en revanche, il a émis l'idée de vendre une des maisons avec notre accord (appelons la M1) c'est d'une part parce qu'il en possède deux à une certaine distance, que l'entretien n'est pas simple, qu'il prend de l'âge et que la deuxième maison (M2) où il souhaite vivre à plein temps lui appartient en totalité (elle ne rentre pas dans l'héritage). Pour situer le personnage lorsque j'ai émis l'idée qu'il fasse une donation de son vivant de M2 afin de régler les successions, la foudre a bien failli s'abattre sur moi lol (il n'a que 2 enfants et pas de petits-enfants !!)
Mon père n'a jusqu'alors jamais envisagé de vendre la maison M1, ce que nous lui soumettions depuis longtemps mon frère et moi pous des raisons pratiques. Etant du genre "grippe-sou" et supportant difficilement l'idée de ne plus être en totale possession d'un bien puisque nous avons désormais un droit sur M1, il souhaite subitement la vendre.... oui j'ai un père un peu spécial mais j'ai abandonné l'idée de l'élever vers le haut :-)).
Voilà ce que je peux dire pour le moment mais je ne manquerais pas de faire le point ici lorsque j'aurais les documents en main.
Bien cordialement
En réponse à votre question voici ce que je peux énoncer. Il semblerait qu'avant de se rendre chez le notaire mon père n'avait probablement pas saisi toutes les données ... raison pour laquelle il envisageait le partage des biens de ma mère pensant probablement qu'il n'aurait pas le choix. Mais lorsqu'il parlait de partage des biens de ma mère il ne parlait que des terrains et bois, il n'avait pas compris qu'une des maisons serait également en jeu.
Hors...aujourd'hui, il ne parle plus du partage de ces terrains car il sait désormais qu'il en reste l'usufruitier et qu'il peut donc en jouir sans s'en départir. Je n'ai pas encore les documents du notaire mais je suis quasiment sûre qu'il a choisi l'option "1/4 pleine propriété et 3/4 en usufruit".
Si, en revanche, il a émis l'idée de vendre une des maisons avec notre accord (appelons la M1) c'est d'une part parce qu'il en possède deux à une certaine distance, que l'entretien n'est pas simple, qu'il prend de l'âge et que la deuxième maison (M2) où il souhaite vivre à plein temps lui appartient en totalité (elle ne rentre pas dans l'héritage). Pour situer le personnage lorsque j'ai émis l'idée qu'il fasse une donation de son vivant de M2 afin de régler les successions, la foudre a bien failli s'abattre sur moi lol (il n'a que 2 enfants et pas de petits-enfants !!)
Mon père n'a jusqu'alors jamais envisagé de vendre la maison M1, ce que nous lui soumettions depuis longtemps mon frère et moi pous des raisons pratiques. Etant du genre "grippe-sou" et supportant difficilement l'idée de ne plus être en totale possession d'un bien puisque nous avons désormais un droit sur M1, il souhaite subitement la vendre.... oui j'ai un père un peu spécial mais j'ai abandonné l'idée de l'élever vers le haut :-)).
Voilà ce que je peux dire pour le moment mais je ne manquerais pas de faire le point ici lorsque j'aurais les documents en main.
Bien cordialement
Bonjour Mathilde,
Il existe une 3ème possibilité de choix que peut prendre votre Père, celle qui consiste à opter pour l'USUFRUIT EN TOTALITE des Biens Immobilier et Mobilier.
Vous connaîtrez la décision prise sur le choix qu'aura retenu votre Père.
De toutes les façons, il y aura une valeur en % sur l'Usufruit, selon la tranche d'âge dans laquelle se trouve votre Père.
Cordialement.
Il existe une 3ème possibilité de choix que peut prendre votre Père, celle qui consiste à opter pour l'USUFRUIT EN TOTALITE des Biens Immobilier et Mobilier.
Vous connaîtrez la décision prise sur le choix qu'aura retenu votre Père.
De toutes les façons, il y aura une valeur en % sur l'Usufruit, selon la tranche d'âge dans laquelle se trouve votre Père.
Cordialement.
Merci Paris pour votre rapide réponse,
j'ai effectivement pensé à cette option mais au vu de ce qu'à pu m'indiquer succinctement mon père j'ai un doute sur cette option. J'ai quelques congés fin juin et je compte me rendre auprès de lui, peut-être en serais-je un peu plus avec mon frère qui sera également présent.
Je vous tiendrai informé.
Cordialement Mathilde
P.S : papa à 72 ans donc valeur usufruit 3/10ème
j'ai effectivement pensé à cette option mais au vu de ce qu'à pu m'indiquer succinctement mon père j'ai un doute sur cette option. J'ai quelques congés fin juin et je compte me rendre auprès de lui, peut-être en serais-je un peu plus avec mon frère qui sera également présent.
Je vous tiendrai informé.
Cordialement Mathilde
P.S : papa à 72 ans donc valeur usufruit 3/10ème
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Posez votre question
Bonjour,
De "Mathilde" je deviens "Mathilde_T" après m'être inscrite :-)
Comme indiqué il y a quelques mois je reviens pour informer des suites et afin de fermer ce sujet qui me semble "résolu" (reste à le notifier ainsi).
Mon père a opté pour l'usufruit en totalité des biens immobilier et mobilier et a fait le choix de partager les liquidités de feu maman à mon frère et moi-même.
Pour ne pas passer d'un sujet à l'autre sur ce même fil je vais en ouvrir un autre car après avoir perdu maman le 18 dédembre 2009, son frère ainé nous a quitté le 16 décembre 2010 et là aussi j'aurais quelques questions en matière de succession.
Merci encore pour les réponses apportées à ce fil :-)
Mathilde
De "Mathilde" je deviens "Mathilde_T" après m'être inscrite :-)
Comme indiqué il y a quelques mois je reviens pour informer des suites et afin de fermer ce sujet qui me semble "résolu" (reste à le notifier ainsi).
Mon père a opté pour l'usufruit en totalité des biens immobilier et mobilier et a fait le choix de partager les liquidités de feu maman à mon frère et moi-même.
Pour ne pas passer d'un sujet à l'autre sur ce même fil je vais en ouvrir un autre car après avoir perdu maman le 18 dédembre 2009, son frère ainé nous a quitté le 16 décembre 2010 et là aussi j'aurais quelques questions en matière de succession.
Merci encore pour les réponses apportées à ce fil :-)
Mathilde
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