Opposition sur un cheque

simo -  
 Gérard -
Bonjour,
une persone m a donnee un cheque et derriere il a fait opposition (perte) ;;;;il faut faire quoi dans ce cas et qu est ce qu il risque?
cordialement

2 réponses

  1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
     
    Bonjour
    Vous pouvez porter plainte pour faux et escroquerie
    Mais vous pouvez aussi le prévenir que vous avez l'intention de le faire, cela peut aussi s'arranger comme cela
    C'est un ami ou un particulier à qui vous auriez acheter quelque chose sur internet ?
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  2. Gérard
     
    Article L163-2 diu Code monétaire et financier :

    "Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d'effectuer après l'émission d'un chèque, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer. "
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