taxe d habitation ?????

Question

Bonjour, 
 En juin 2009 notre fils partait de chez en claquant la porte!!! En novembre 2009 nous avons donc payé la taxe d habitation en fonction de ses revenus (il est salarié et gagne bien sa vie,mais ne nous versait aucun loyer, ni  aucune contribution).

Depuis ,il y a quelques semaines il est venu et nous a demandé une facture EDF à notre noms & adresse nous disant que c était pour son prêt immobilier (lui & sa copine font bâtir)

Nous lui avons donné sans arrière pensée,jusqu à ce que ma fille me dise qu il n a pas besoin de facture edf à nos noms & adresse pour un prêt immobilier 

Depuis j ai un doute est ce pour lui encore cette année justifier qu il vit encore chez nous?

Mon mari & moi ne touchons que le RSA,nous avons fermé notre boutique car nous ne pouvions plus faire face aux charges .nous n avons donc même pas droit aux assédics,& à 53 ans retrouver un boulot c est pas gagné.

Donc pour nous s il se déclare encore chez nous , nous allons encore être taxé sur cette taxe d habitation., en fonction de se revenus 

Comment  pouvons nous faire pour prouver qu il ne vit plus chez nous ? il vit chez la mère de sa copine .Que devons nous faire ? sur notre feuille d impôts sur le revenu il est bien indiqué (aucun enfant à charges) mais il le compte quand même sur notre taxe d habitation .

L an dernier nous avions demandé aux impôts la dame nous avait dit que nous ne pouvions rien faire & que c était mon fils ,que je devais l accepter!!! D accord c est mon fils mais je ne peux tout accepter .entre autre qu il vive avec sa copine chez sa mère , et que nous ,nous devions supporter la taxe d habitation.

Merci beaucoup de vos réponse

PrLayton · Answer

Bonjour

La taxe d'habitation est calculée au vue de la situation au 1er janvier.
Donc si votre fils n'habitait  plus chez vous au 1er janvier 2010, ses revenus ne peuvent être pris en compte dans le calcul de votre future taxe d'habitation 2010.

Il ne doit bien sûr pas mentionner sur sa déclaration des revenus 2009 (à envoyer avant le 31 mai 2010) votre adresse pour la date du 1er janvier 2010.

Contactez les impôts et donnez leur sa véritable adresse au 1er janvier 2010.
Si les impôts ne sont pas conciliants (ils  n'ont pas vraiment le choix), attendez de recevoir votre taxe d'habitation 2010 et faites une réclamation.

Bien entendu, ne fournissez aucun élément à votre fils indiquant qu'il habitait avec vous au 1er janvier 2010.

N'acceptez plus de courrier venant des impôts au nom de votre fils !!
Prévenez le facteur.

Cdt

mandy · Answer

Merci Pr Layton de votre réponse.
Quand vous dites ,de ne plus fournir d éléments à mon fils indiquant qu il vivait avec nous au 1er janvier 2010,je pense que le mal est déjà fait.
Car je pense que la facture EDF qu il est venu nous demander était je pense pour faire sa déclaration.Enfin je ne suis pas certaine,car il nous a dit que c était pour son prêt immobilier.On doute car on ne voit pas pourquoi il aurait besoin de notre facture EDF avec nos noms & adresse pour se faire une maison avec sa copine.
Nous  sommes allés aux impôts & nous leur avons demandé quoi faire,et bien ils nous ont dit que nous ne pouvions rien faire,que c était à lui de donner sa nouvelle adresse aux impôts.
C est donc facile tout le monde peut se dire vivant chez pierre ,paul, jacques ,ceci afin de ne pas payer de taxe d habitation .
J ai demandé  à la dame des impôts s ils ne pouvaient pas faire de contrôle car en plus je ne sais même pas ou il vit,je suppose mais sans plus.
Nous allons faire comme vous avez dit,dés réception de ma taxe d habitation si je vois qu il est encore dessus je vais faire une réclamation 

Merci encore de votre réponse
Bonne soirée & bon WE

Taxe d habitation ?????

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