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11 octobre 2010
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17 mai 2010 à 08:31
17 mai 2010 à 08:31
Bonjour,
Je pense que votre salaire devrait bénéficier de l'augmentation du smic dans la mesure ou celui-ci ne peut être inférieure à 55 % du smic.
Vous ne toucherez pas de prime de précarité (10%) Ce type de contrat ne suit pas les mêmes que les CDD.
La seule solution pour rompre le contrat est de conclure une rupture d'un commun accord avec l'employeur , ou bien trouver un CDI ou bien obtenir votre BTS.
Il n'est pas normal que les frais kilométriques soient à votre charge.
Ce problème ainsi que les commissions auraient du être précisés dans le contrat de travail.
Bon courage, le mois d'Aout n'est pas si loin ...
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/foire-aux-questions,543/le-droit-du-travail-en-questions,1716/contrat-de-professionnalisation,3464.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-de-professionnalisation,992.html
Je pense que votre salaire devrait bénéficier de l'augmentation du smic dans la mesure ou celui-ci ne peut être inférieure à 55 % du smic.
Vous ne toucherez pas de prime de précarité (10%) Ce type de contrat ne suit pas les mêmes que les CDD.
La seule solution pour rompre le contrat est de conclure une rupture d'un commun accord avec l'employeur , ou bien trouver un CDI ou bien obtenir votre BTS.
Il n'est pas normal que les frais kilométriques soient à votre charge.
Ce problème ainsi que les commissions auraient du être précisés dans le contrat de travail.
Bon courage, le mois d'Aout n'est pas si loin ...
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/foire-aux-questions,543/le-droit-du-travail-en-questions,1716/contrat-de-professionnalisation,3464.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-de-professionnalisation,992.html
Merci pour votre réponse. Seulement cela en emmené d'autre. Mon contrat de travail est une simple feuille CERFA qui n'indique absolument rien sur le remboursement des frais KM ou le paiement des commissions.
Tout ce type d'arrangement est à l'oral.
Si jamais je décide de démissionne d'un commun accord avec mon employeur, ai je le droit :
- De renoncé à ma commission, qui n'est prouvé en rien, avec aucun écrit, puisque tout c'est fait par l'intermédiaire de mon responsable (passage devant le notaire, signature du compromis...) Seul la bonne foi des acquéreurs tendraient à le prouver.
- D'exiger mes congés payés en solde de tout compte (en chèque)
- De renoncé au préavis, en renonçant aux salaires qui va avec.
Sinon ne plus venir tout simplement. Même si c'est un peu malhonnête et lâche, il finirait bien par m'envoyer une démission...
Merci. Cordialement.
Tout ce type d'arrangement est à l'oral.
Si jamais je décide de démissionne d'un commun accord avec mon employeur, ai je le droit :
- De renoncé à ma commission, qui n'est prouvé en rien, avec aucun écrit, puisque tout c'est fait par l'intermédiaire de mon responsable (passage devant le notaire, signature du compromis...) Seul la bonne foi des acquéreurs tendraient à le prouver.
- D'exiger mes congés payés en solde de tout compte (en chèque)
- De renoncé au préavis, en renonçant aux salaires qui va avec.
Sinon ne plus venir tout simplement. Même si c'est un peu malhonnête et lâche, il finirait bien par m'envoyer une démission...
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18 mai 2010 à 07:03
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Bonjour,
Si rupture d'un commun accord je doute que l'employeur vous règle les commissions et d'une manière générale je doute qu'on vous les règle même si votre contrat est mené à son terme. .
Idem pour les frais kilométriques - Vous auriez dû aborder ce point là dès votre embauche.
L'employeur peut effectivement vous dispenser d'effectuer le préavis qui dans votre cas sera de 15 jours.
Attention à la rupture sauvage du contrat de travail - l'employeur serait en droit de saisir les prud'hommes pour demander des dommages et intérêts , c'est très rare mais ça peut arriver.
Voir L 1243-1 et suivants .
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189458/2010-05-18/
Si rupture d'un commun accord je doute que l'employeur vous règle les commissions et d'une manière générale je doute qu'on vous les règle même si votre contrat est mené à son terme. .
Idem pour les frais kilométriques - Vous auriez dû aborder ce point là dès votre embauche.
L'employeur peut effectivement vous dispenser d'effectuer le préavis qui dans votre cas sera de 15 jours.
Attention à la rupture sauvage du contrat de travail - l'employeur serait en droit de saisir les prud'hommes pour demander des dommages et intérêts , c'est très rare mais ça peut arriver.
Voir L 1243-1 et suivants .
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189458/2010-05-18/
Bonjour,
Merci une nouvelle fois pour votre réponse.
Oui je suis certainement responsable de cette situation. De toute évidence je vais courir le risque de cette rupture.
Pour résumer, je dois donc lui envoyer par exemple le 30 Mai, une proposition de rupture à l'amiable, (Dois-je le motiver ?), ou je lui propose les termes de cette rupture :
- La renonciation de mes commissions
- Le délais de préavis ainsi que le salaire qui va avec.
Mais je peux exiger qu'il me règle tout de même mes congés payés ? Ce que je trouve normal car j'ai tout de même travaillé pour les avoir.
Merci, une nouvelle fois.
Merci une nouvelle fois pour votre réponse.
Oui je suis certainement responsable de cette situation. De toute évidence je vais courir le risque de cette rupture.
Pour résumer, je dois donc lui envoyer par exemple le 30 Mai, une proposition de rupture à l'amiable, (Dois-je le motiver ?), ou je lui propose les termes de cette rupture :
- La renonciation de mes commissions
- Le délais de préavis ainsi que le salaire qui va avec.
Mais je peux exiger qu'il me règle tout de même mes congés payés ? Ce que je trouve normal car j'ai tout de même travaillé pour les avoir.
Merci, une nouvelle fois.
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18 mai 2010 à 18:20
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Ca me parait correct pour tenter.... d'obtenir une rupture amiable