Succession / Notaire
Jacques
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Jacques -
Jacques -
Bonjour,
Dans le cadre du réglement d'une succession, est ce que je peux prendre mon notaire personnel pour suivre le dossier sachant qu'il y a un autre notaire qui s'en occupe pour d'autres héritiers?
Est ce que les frais sont partagés ou chacun paye t il ses propres frais.
Merci
Dans le cadre du réglement d'une succession, est ce que je peux prendre mon notaire personnel pour suivre le dossier sachant qu'il y a un autre notaire qui s'en occupe pour d'autres héritiers?
Est ce que les frais sont partagés ou chacun paye t il ses propres frais.
Merci
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2 réponses
oui vous pouvez demander l'intervention d'un autre notaire qui vous representera , cela s'appele un double minute , ils se partageront les frais de la succesion
Est ce que les frais sont partagés ou chacun paye t il ses propres frais.
Les honoraires dus au notaire de votre choix personnel seront à votre charge dès lors que vous êtes la seule personne l'ayant saisi en qualité de "conseil" chargé de veiller au bon déroulement des opérations de liquidation de la succession par son confrère.
Les frais,charges et honoraires du notaire-liquidateur sont à la charge de l'ensemble de la succession dont l'ensemble des héritiers.
Les honoraires dus au notaire de votre choix personnel seront à votre charge dès lors que vous êtes la seule personne l'ayant saisi en qualité de "conseil" chargé de veiller au bon déroulement des opérations de liquidation de la succession par son confrère.
Les frais,charges et honoraires du notaire-liquidateur sont à la charge de l'ensemble de la succession dont l'ensemble des héritiers.
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