Facture et cheque

sebgry - 15 mai 2010 à 11:42
 sebgry - 15 mai 2010 à 12:06
Bonjour,

j'ai créer une société il y a 5 ans, aujourd'hui je souhaite mettre en ligne un site de commerce en ligne. Le site et le nom de ma société ne seront pas les mêmes. Ai-je le droit d'émettre des factures au nom de la société internet et d'encaisser les chèques sur la Société "mère" avec comme ordre sur le chèque le nom de la société internet ? le nom de la société internet est déposé en tant que marque de la société mère auprès de l'INPI.
Pour être plus clair : M. Alpha achète sur mon site "achat.com" un article, peut-il émettre son chèque avec comme ordre "achat.com" et puis-je l'encaisser sous la Société "Mother Inc."? La facture émise devra-t-elle être au nom de Achat.com ou de Mother inc ?

merci

3 réponses

Bonjour,

Votre question est hallucinante pour quelqu'un qui a créé 2 sociétés dont l'une appartient à l'autre. Normalement vous devez avoir un comptable pour répondre à cela.

S'i s'agit de SOCIETES (EURL, SARL, etc...) de droit français vous devez avoir un compte en banque pour chaque société et pas d'opération "à la con" de ce genre. Ce sera considéré comme de l'abus de bien social (une société vole l'autre) et de la fraude fiscale.

Toutefois vous parler de "mother inc" ce qui laisse supposer que votre société n'est pas de droit français. Dans ce cas, à voir avec la législation locale.
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Désolé, je n'ai peut-être pas été assez clair !
a l'heure actuelle je n'ai qu'une société mais voulant mettre en place un site e-commerce et le nom de domaine ayant avec le nom de ma société étant déjà pris par quelqu'un d'autre, je souhaitai mettre en place un nom de domaine différent du nom de ma société. hors la question que je me posais était de savoir si en déposant le nom de domaine comme une marque de ma société auprès de l'inpi, pourrais-je encaisser les chèques dont l'ordre sera au nom de la marque de la société
la solution la plus évidente étant de creer une société portant le meme nom que le nom de domaine pour eviter toute confusion mais ayant déjà une société je voulais eviter des couts supplémentaires.

PS : j'ai mis mother Inc pour ne pas mettre mere inc. ! rien a voir avec la domiciliation
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j'ai trouvé ça : Si votre nom commercial est enregistré dans vos statuts ou auprès de la chambre de commerce et apparait sur votre extrait Kbis, vous pouvez tout à fait encaisser des chèques au nom de votre nom commercial.
une marque et nom commercial c'est pareil ?
quelqu'un peut-il me confirmer ?

merci
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