Banque :

worf21 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 14 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2010 - 14 mai 2010 à 15:18
 Gérard - 15 mai 2010 à 20:05
Bonjour,
je suis actuellement dans une mauvaise passe, car mon entreprise d'une dizaine d'employés rencontre des difficultés financières, par conséquent elle ne peux pas nous rémunérer du salaire du mois d'Avril, ma banque a été prévenu de suite en début de mois Mai par une lettre faite par mon travail expliquant la situation et que la société prendrais en charge les frais occasionné par ce retard, mais je m'aperçois aujourd'hui en consultant mon compte par internet que ma banque rejette tous ce qui ce présente et prenant les frais qui s'impose. Je pense que sait plus avantageux pour ma banque de prendre les frais de rejets que de laisser les agiots comme frais.

Les questions que je me posent sont :


Ma banque a-t-elle le droit de faire cela ?

Que puis-je faire contre ma banque ?(Je pensais porter plainte)

Sinon qu'elle solution ais-je?

4 réponses

Effectivement, vous pouvez déposer une plainte contre la banque pour "association de malfaiteurs" en application de l'article Article 450-1 du Code pénal (modifié par l'ordonnance n° 2009-916 du 19.09.2000 article 3).

Cet article dispose :

« Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits »
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
14 mai 2010 à 22:54
Bonjour,

Et quel est le delit???

La banque rejette des operations sur un compte ne comportant pas la provision....

Un simple courrier d'une societe ne pouvant pas payer ses employes??? Est-ce une garantie pour la banque? Dans quelle situation se trouve le compte? Est-ce que la societe est solvable???

J'ai vraiment l'impression que nous sommes en train de marcher sur la tete!!!!!

Et pourquoi vous ne porteriez pas plainte contre votre employeur pour defaut de paiement de salaire et donc non execution du contrat de travail??

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Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 600
14 mai 2010 à 23:06
Patal..ne t enerve pas...ou demande un petit cachet a l infirmiere...:))

De memoire..le non paiement de salaire par une entreprise n est il pas un motif de mise en liquidation immediate ??

Un employe de banque....sympa...
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 383
14 mai 2010 à 23:21
Je me demande si notre cher Gérard ne ferait pas un peu d'ironie... me trompé-je ??
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Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 600
14 mai 2010 à 23:26
Connaissant Monsieur Gerard...j'abonde dans ton sens...

Mais rappelle toi aussi que les agios nous servent a payer de beaux voyages en fin d annee...
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 383
14 mai 2010 à 23:56
Rooooooh arrête de colporter cette rumeur lol on va se faire lyncher
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Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 600
14 mai 2010 à 23:59
ben il faut assumer...c est pas grave quand meme...un petit peu a out le monde et ni vu ni connu....
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Mince alors....démasqué !

Bonne journée et bon week-end les "malfaiteurs"
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
15 mai 2010 à 20:01
lol

je vais demander des anxiolitiques à l'infirmiere!!!
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