Banque :
worf21
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14 mai 2010 à 15:18
Gérard - 15 mai 2010 à 20:05
Gérard - 15 mai 2010 à 20:05
4 réponses
Effectivement, vous pouvez déposer une plainte contre la banque pour "association de malfaiteurs" en application de l'article Article 450-1 du Code pénal (modifié par l'ordonnance n° 2009-916 du 19.09.2000 article 3).
Cet article dispose :
« Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits »
Cet article dispose :
« Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits »
patal34
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14 mai 2010 à 22:54
14 mai 2010 à 22:54
Bonjour,
Et quel est le delit???
La banque rejette des operations sur un compte ne comportant pas la provision....
Un simple courrier d'une societe ne pouvant pas payer ses employes??? Est-ce une garantie pour la banque? Dans quelle situation se trouve le compte? Est-ce que la societe est solvable???
J'ai vraiment l'impression que nous sommes en train de marcher sur la tete!!!!!
Et pourquoi vous ne porteriez pas plainte contre votre employeur pour defaut de paiement de salaire et donc non execution du contrat de travail??
Et quel est le delit???
La banque rejette des operations sur un compte ne comportant pas la provision....
Un simple courrier d'une societe ne pouvant pas payer ses employes??? Est-ce une garantie pour la banque? Dans quelle situation se trouve le compte? Est-ce que la societe est solvable???
J'ai vraiment l'impression que nous sommes en train de marcher sur la tete!!!!!
Et pourquoi vous ne porteriez pas plainte contre votre employeur pour defaut de paiement de salaire et donc non execution du contrat de travail??
Bob La banque
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14 mai 2010 à 23:06
14 mai 2010 à 23:06
Patal..ne t enerve pas...ou demande un petit cachet a l infirmiere...:))
De memoire..le non paiement de salaire par une entreprise n est il pas un motif de mise en liquidation immediate ??
Un employe de banque....sympa...
De memoire..le non paiement de salaire par une entreprise n est il pas un motif de mise en liquidation immediate ??
Un employe de banque....sympa...
Lelfe.
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14 mai 2010 à 23:21
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Je me demande si notre cher Gérard ne ferait pas un peu d'ironie... me trompé-je ??
Bob La banque
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14 mai 2010 à 23:26
14 mai 2010 à 23:26
Connaissant Monsieur Gerard...j'abonde dans ton sens...
Mais rappelle toi aussi que les agios nous servent a payer de beaux voyages en fin d annee...
Mais rappelle toi aussi que les agios nous servent a payer de beaux voyages en fin d annee...
Lelfe.
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14 mai 2010 à 23:56
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Rooooooh arrête de colporter cette rumeur lol on va se faire lyncher
Bob La banque
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14 mai 2010 à 23:59
14 mai 2010 à 23:59
ben il faut assumer...c est pas grave quand meme...un petit peu a out le monde et ni vu ni connu....
patal34
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15 mai 2010 à 20:01
15 mai 2010 à 20:01
lol
je vais demander des anxiolitiques à l'infirmiere!!!
je vais demander des anxiolitiques à l'infirmiere!!!