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worf21
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
je suis actuellement dans une mauvaise passe, car mon entreprise d'une dizaine d'employés rencontre des difficultés financières, par conséquent elle ne peux pas nous rémunérer du salaire du mois d'Avril, ma banque a été prévenu de suite en début de mois Mai par une lettre faite par mon travail expliquant la situation et que la société prendrais en charge les frais occasionné par ce retard, mais je m'aperçois aujourd'hui en consultant mon compte par internet que ma banque rejette tous ce qui ce présente et prenant les frais qui s'impose. Je pense que sait plus avantageux pour ma banque de prendre les frais de rejets que de laisser les agiots comme frais.
Les questions que je me posent sont :
Ma banque a-t-elle le droit de faire cela ?
Que puis-je faire contre ma banque ?(Je pensais porter plainte)
Sinon qu'elle solution ais-je?
je suis actuellement dans une mauvaise passe, car mon entreprise d'une dizaine d'employés rencontre des difficultés financières, par conséquent elle ne peux pas nous rémunérer du salaire du mois d'Avril, ma banque a été prévenu de suite en début de mois Mai par une lettre faite par mon travail expliquant la situation et que la société prendrais en charge les frais occasionné par ce retard, mais je m'aperçois aujourd'hui en consultant mon compte par internet que ma banque rejette tous ce qui ce présente et prenant les frais qui s'impose. Je pense que sait plus avantageux pour ma banque de prendre les frais de rejets que de laisser les agiots comme frais.
Les questions que je me posent sont :
Ma banque a-t-elle le droit de faire cela ?
Que puis-je faire contre ma banque ?(Je pensais porter plainte)
Sinon qu'elle solution ais-je?
4 réponses
Effectivement, vous pouvez déposer une plainte contre la banque pour "association de malfaiteurs" en application de l'article Article 450-1 du Code pénal (modifié par l'ordonnance n° 2009-916 du 19.09.2000 article 3).
Cet article dispose :
« Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits »
Cet article dispose :
« Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits »
Bonjour,
Et quel est le delit???
La banque rejette des operations sur un compte ne comportant pas la provision....
Un simple courrier d'une societe ne pouvant pas payer ses employes??? Est-ce une garantie pour la banque? Dans quelle situation se trouve le compte? Est-ce que la societe est solvable???
J'ai vraiment l'impression que nous sommes en train de marcher sur la tete!!!!!
Et pourquoi vous ne porteriez pas plainte contre votre employeur pour defaut de paiement de salaire et donc non execution du contrat de travail??
Et quel est le delit???
La banque rejette des operations sur un compte ne comportant pas la provision....
Un simple courrier d'une societe ne pouvant pas payer ses employes??? Est-ce une garantie pour la banque? Dans quelle situation se trouve le compte? Est-ce que la societe est solvable???
J'ai vraiment l'impression que nous sommes en train de marcher sur la tete!!!!!
Et pourquoi vous ne porteriez pas plainte contre votre employeur pour defaut de paiement de salaire et donc non execution du contrat de travail??
Patal..ne t enerve pas...ou demande un petit cachet a l infirmiere...:))
De memoire..le non paiement de salaire par une entreprise n est il pas un motif de mise en liquidation immediate ??
Un employe de banque....sympa...
De memoire..le non paiement de salaire par une entreprise n est il pas un motif de mise en liquidation immediate ??
Un employe de banque....sympa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...