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Fiché pour un chèque de 41 euros

christian - 14 mai 2010 à 10:54
 Gérard - 14 mai 2010 à 11:34
bonjour, voila actuellement je suis fiché pour un chéque de 41 euros (caisse d'épargne) , j ai déménagé a 280 km de ma banque et trouvé un nouvelle emploi en intérim , je suis payé par chèque et j aimerai changer de banque , que me conseillez-vous de faire , je pense regler le probleme de mon ancienne banque prochainementt , mais pour le moment c est juste pour pouvoir deposer mes chèque de salaire , merci de vos reponse
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2 réponses

Réponse 1 / 2
carabosse1 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 14 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2010
14 mai 2010 à 10:57
Bonjour,
Il faut régler le problème avant d'ouvrir un autre compte
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christian
14 mai 2010 à 11:00
puis-je regler le probleme a distance avec ma banque, ou passer directement par la banque de france la plus proche de chez moi
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carabosse1 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 14 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2010
14 mai 2010 à 11:02
déposez votre chèque de salaire afin de régulariser le chèque à votre banque et un courrier pour le défichage
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christian
14 mai 2010 à 11:04
la banque dans laquel je souhaite me diriger ma mentionné que j aurais une amende (par timbre de 22 euros ) c est bien ca ?? et il faut attendre 8 jours pour que le defichage soit bien pris en compte
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carabosse1 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 14 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2010
14 mai 2010 à 11:05
oui
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christian
14 mai 2010 à 11:09
tres bien , je vous remercie bcp pour vos reponses,
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Réponse 2 / 2
Gérard
Modifié par Gérard le 14/05/2010 à 11:35
Pour votre chèque de 41 €, la pénalité libéatoire en timbres FISCAUX sera de 5 euros (et non de 22 €) :article L 131-75 du Code monétaire et financier alinéa premier :


"La pénalité libératoire que le titulaire du compte doit verser pour recouvrer la faculté d'émettre des chèques est calculée sur la fraction non provisionnée du chèque. Elle est fixée à 22 euros par tranche de 150 euros ou fraction de tranche non provisionnée, et ramenée à 5 euros lorsque la fraction non provisionnée du chèque est inférieure à 50 euros."
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