HELP ! ACHETEUR SE DESISTE VENTE AUTO

sebsatiensol86 Messages postés 239 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2011 - 14 mai 2010 à 01:40
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 mai 2010 à 15:24
Bonjour à tous,

Je viens de vendre une voiture à une personne il y à plus de 8 jours maintenant et encaissé ses arrhes.
Je me suis engagé sur l'achat d'une autre voiture et ai à mon tour versé des arrhes.
Mon acheteur s'est rétracté avant les 7 jours (sans A/R) et je me retrouve aujourd'hui dans une situation fortement déplaisante. D'autant plus que j'ai annoncé cette voiture comme vendue à plusieurs acquéreurs potentiels.

J'ai donc informé mon acheteur que je ne lui restituerai que 30% de ses arrhes versés, soit 300 € pour le préjudice subi (et je trouve ça clément).

- Que peut-il faire, sachant que nous avons signé un document stipulant que la somme versée était considérée comme arrhes et non acompte ?

- Il souhaiterai aujourd'hui acheter la voiture, cependant le certificat de session faisant fois, il bénéficierait de 7 jours pour se rétracter.

- Si je refuse, je serai donc la partie défaillante et devrai cette fois-ci indemniser mon acheteur ?

Merci de votre aide !

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
14 mai 2010 à 15:24
Bonjour ,

Permettez moi juste un petit rappel entre arrhes et acompte:

Arrhes: La somme versée est perdue par l'acheteur s'il se desiste. Il n'a pas a verser le reste.

Acompte: Il s'agit d'une avance sur paiement. En cas de changement d'avis sur l'achat, la somme est perdue pour lui mais il devra verser le reste.

S'il se decide a acheter le vehicule maintenant, vous devez considerer qu'il vous a deja versé une avance (arrhes) et vous reglera le solde.

Pour ce qui est du delai de reflaxion, j'ai des doutes .
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