Rsa et héritage

sabi91 - 13 mai 2010 à 23:05
 Paris - 14 mai 2010 à 09:12
bonjour, est ce qu'une personne bénéficiaire du RSA et qui hérite d'un bien immobilier appartenant à un parent ( à savoir un immeuble qui se compose d'un logement loué à un professionnel, d'un logement occupé par le propriétaire et d'un bail commercial) percevra toujours son RSA? Cette personne sera t-elle imposable sur l'ISF ?

Merci par avance de vos réponses.

2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
14 mai 2010 à 09:02
Bonjour

Il faudra le déclarer dans la rubrique "ressources exceptionnelles, de la déclaration trimestrielle.
Si mes souvenirs sont bons, le RSA sera calculé sur la base de 15 % de la somme perçu.
Comme tout 'revenu' tu es obligé de le déclarer.

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Bonjour,

D'ici là, peut-être aurez-vous fait l'effort de retrouver un emploi et vivre des loyers que vous percevrez ou bien du produit de la vente d'un des Biens Immobilier ?

Je connais une personne Propriétaire de plusieurs Biens Immobilier lui permettant des revenus mensuels et qui perçoit le R.S.A .

Une autre personne Copropriétaire qui perçoit le R.S.A, aussi surprenant que cela
paraîsse !
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