Rsa et héritage
sabi91
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Paris -
Paris -
bonjour, est ce qu'une personne bénéficiaire du RSA et qui hérite d'un bien immobilier appartenant à un parent ( à savoir un immeuble qui se compose d'un logement loué à un professionnel, d'un logement occupé par le propriétaire et d'un bail commercial) percevra toujours son RSA? Cette personne sera t-elle imposable sur l'ISF ?
Merci par avance de vos réponses.
Merci par avance de vos réponses.
2 réponses
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Bonjour
Il faudra le déclarer dans la rubrique "ressources exceptionnelles, de la déclaration trimestrielle.
Si mes souvenirs sont bons, le RSA sera calculé sur la base de 15 % de la somme perçu.
Comme tout 'revenu' tu es obligé de le déclarer.
+++
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Bonjour,
D'ici là, peut-être aurez-vous fait l'effort de retrouver un emploi et vivre des loyers que vous percevrez ou bien du produit de la vente d'un des Biens Immobilier ?
Je connais une personne Propriétaire de plusieurs Biens Immobilier lui permettant des revenus mensuels et qui perçoit le R.S.A .
Une autre personne Copropriétaire qui perçoit le R.S.A, aussi surprenant que cela
paraîsse !
La législation juridique et financière évolue en permanence...