Convocation
marivaux
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour
je suis convoquer le 1er juillet devant le bureau de conciliation des prud'hommes pour rupture abusive de contrat de travail quelles sont mes recourts si mon ex patron ne se presente a celle ci
quelles et la suite a donner a mon dossier
d'avance merci
je suis convoquer le 1er juillet devant le bureau de conciliation des prud'hommes pour rupture abusive de contrat de travail quelles sont mes recourts si mon ex patron ne se presente a celle ci
quelles et la suite a donner a mon dossier
d'avance merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est n'importe quoi ce que vous dites là !
Pourquoi ?
Donnez des arguments
Il se peut que je me trompe ,mais dites pourquoi
La réponse à votre question se trouve tout simplement dans l'énoncé de "MARIVAUX".
L'audience de conciliation entre dans le cadre de la procédure prud'homale.
Il n'est donc pas juste de dire qu'aux suites de la conciliation, il convient de saisir la juridiction des prud'hommes.
Pour répondre à la demanderesse, si le défendeur ne se présente pas à l'audience de conciliation, les juges vont normalement dresser un procès verbal de non conciliation et convoquer les partie devant l'audience de jugement ( les plaidoiries )
Si la demande se défend sans assistance, il convient de lui indiquer de poursuivre en fonction du procès verbal de notification fait par les juges de la conciliation, je veux dire par là qu'il est possible qu'ils décide un report d'audience..
Sauf erreur de ma part, il me semble que vous dites que si la conciliation échoue, l'affaire pourrait se terminer au tribunal des prudhommes . ?
Donc, c'est à peu pres ce que je disais
Quand je parlais de "suite prudhommale ".?
Cela voulait dire " tribunal "
Enfin, ceci n'a pas grande importance mais que l'auteur du sujet sache la conciliation est la pour essayer de trouver un accord sans passer par un tribunal prudhommal
Si aucun accord de conciliation n'est trouvé, on va au tribunal juger l'"affaire
Et la, cela prend environ 1 ans et demi à deux ans
Cordialement