Convocation

marivaux - 13 mai 2010 à 18:36
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 mai 2010 à 07:48
bonjour
je suis convoquer le 1er juillet devant le bureau de conciliation des prud'hommes pour rupture abusive de contrat de travail quelles sont mes recourts si mon ex patron ne se presente a celle ci
quelles et la suite a donner a mon dossier
d'avance merci

1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
13 mai 2010 à 22:22
Bonsoir
Si il n'y a pas de conciliation, vous irez au prudhomme
Cordialement
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Bonsoir,
c'est n'importe quoi ce que vous dites là !
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
13 mai 2010 à 22:29
Bonsoir
Pourquoi ?
Donnez des arguments
Il se peut que je me trompe ,mais dites pourquoi
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Bonsoir,

La réponse à votre question se trouve tout simplement dans l'énoncé de "MARIVAUX".

L'audience de conciliation entre dans le cadre de la procédure prud'homale.

Il n'est donc pas juste de dire qu'aux suites de la conciliation, il convient de saisir la juridiction des prud'hommes.

Pour répondre à la demanderesse, si le défendeur ne se présente pas à l'audience de conciliation, les juges vont normalement dresser un procès verbal de non conciliation et convoquer les partie devant l'audience de jugement ( les plaidoiries )

Si la demande se défend sans assistance, il convient de lui indiquer de poursuivre en fonction du procès verbal de notification fait par les juges de la conciliation, je veux dire par là qu'il est possible qu'ils décide un report d'audience..
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
14 mai 2010 à 07:48
Bonjour
Sauf erreur de ma part, il me semble que vous dites que si la conciliation échoue, l'affaire pourrait se terminer au tribunal des prudhommes . ?

Donc, c'est à peu pres ce que je disais
Quand je parlais de "suite prudhommale ".?
Cela voulait dire " tribunal "

Enfin, ceci n'a pas grande importance mais que l'auteur du sujet sache la conciliation est la pour essayer de trouver un accord sans passer par un tribunal prudhommal
Si aucun accord de conciliation n'est trouvé, on va au tribunal juger l'"affaire
Et la, cela prend environ 1 ans et demi à deux ans
Cordialement
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