Clause de non-concurrence fonds de commerce
urgent85
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advenaudi -
advenaudi -
bonjour,
Il y a maintenant 5 ans j'ai vendue mon fond de commerce et j'ai du donc signer une clause de non concurrence ou etait indiqué :
il s'interdit le droit de se retablir ou de s'intéresser directement ou indirectement meme comme simple associé commanditaire, dans un fonds de la nature de celui vendu, pendant une durée de CINQ ANS a compter de ce jour,et dans un rayon de CINQUANTE KILOMETRES a vol d'oiseau du siege du fond vendu.
alors ma question est puis-je me réinstaller maintenant les cinq ans passer mais dans un rayon de 30 kilometres??
est ce que la zone geographique esta respecter seulement pendant 5 ans ou alors pendant tout le temp?
j'espere avoir beaucoup de reponses de votre part, merci
Il y a maintenant 5 ans j'ai vendue mon fond de commerce et j'ai du donc signer une clause de non concurrence ou etait indiqué :
il s'interdit le droit de se retablir ou de s'intéresser directement ou indirectement meme comme simple associé commanditaire, dans un fonds de la nature de celui vendu, pendant une durée de CINQ ANS a compter de ce jour,et dans un rayon de CINQUANTE KILOMETRES a vol d'oiseau du siege du fond vendu.
alors ma question est puis-je me réinstaller maintenant les cinq ans passer mais dans un rayon de 30 kilometres??
est ce que la zone geographique esta respecter seulement pendant 5 ans ou alors pendant tout le temp?
j'espere avoir beaucoup de reponses de votre part, merci
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1 réponse
Bonjour,
La clause de non concurence étant écrite dans ce contrat là, le délai établit étant de 5 ans : la clause de non concurence était très claire.
Le contrat a pris fin au bout des 5 ans et la clause de non concurence aussi.
(droit des sociétés)
Patricia 05/CGT
La clause de non concurence étant écrite dans ce contrat là, le délai établit étant de 5 ans : la clause de non concurence était très claire.
Le contrat a pris fin au bout des 5 ans et la clause de non concurence aussi.
(droit des sociétés)
Patricia 05/CGT
advenaudi
tout à fait, la clause expire après les 5 années, à la fois dans l'espace et dans le temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...