Sujet Précédent Sujet Suivant

Delai de recouvrement pour dette d'impot

fatti tuoi Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrai savoir combien de temp a l'office des impot apres un mise en place de une procedure de recouvrement pour recupere son dette, il y a un delai de prescription(j'ai lu 4 an???)? quel son les acte que pourrais l'interropre(un demande ecrit de son propre dossier??), si on essaye une remise gracieuse du dette dans quel percentage des cas elle est accepte?il y a un possibilitè de mensualisation du paiement?

1 réponse

Réponse 1 / 1
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   540
 
bonsoir,
si vous êtes redevable, ça peut même aller jusqu'a l'huissier.
voyez avec le trésorier.
cdt
0

Discussions similaires

Virement reçu "Union pour le recouvrement"
Amelie -
Elora -

11 réponses
CFR vos avis ?
da_4819 -
Energizor -

9 réponses
Recouvrement MCS et associés, mes droits ?
lapin311 -
Ulysse5818 -

1 réponse
Virement recu de urssaf
Kathy -
bretecher -

4 réponses
compte transmis au contentieux de la caisse d'épargne
Amaryllis -
papossible -

1 réponse