Vente immobilière chez un notaire
Résolu
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5 réponses
Utilisateur anonyme
9 mai 2010 à 16:36
9 mai 2010 à 16:36
bonjour : Tant qu'il y a un accord verbal, c'est comme s'il y avait rien. Donc, aucun recours.
Ils ont préféré vendre peut-être à quelqu'un de la famille même moins cher...
Ils ont préféré vendre peut-être à quelqu'un de la famille même moins cher...
Moi je pense plutôt qu'il y a un dessous de table important mais je ne peux rien prouver. Étant donné que j'ai signé un compromis à charges et conditions du mandat, les vendeurs seront dans l'obligation de payer les frais de négociations à l'agence. Ce qui est aberrant, c'est qu'ils perdent 28000€ dans cette histoire !
lbigaret
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9 mai 2010 à 18:53
9 mai 2010 à 18:53
Vous avez raison, si la vente correspondait aux termes du mandat, de plus exclusif, l'agence est fondée à demander une indemnisation.....mais cette action ne peut être menée par vous.
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Bien que, je semble arriver après "la bataille", ma réponse juridique est la suivante :
- Sous toutes réserves, que l'agence immobilière dispose d'un mandat exclusif numéroté et inscrit sur son registre des mandats et signé par tous les indivisaires, ce mandat est ferme et irrévocable par les vendeurs, sauf après dénonciation par lettre recommandée avec AR, avant le terme du premier trimestre ou au terme des quinze premiers jours après dépassement de la fin du premier trimestre.
- En droit, l'acquéreur et l'agence immobilière peuvent dans un premier temps, demander la validation de l'avant-contrat, à défaut, les héritiers seront tenus d'indemniser du montant des honoraires convenus dans le mandat de vente et à la demande de l'acquéreur ester en justice pour contraindre les vendeurs à contresigner l'avant-contrat...A défaut, d'y parvenir de demander des dommages et intérêts pour défaut d'exécution d'un engagement contractuel et de surcroit
exclusif .
- Sincèrement, en pareil cas, je doute fort que le notaire ne conseille pas ses clients de signer l'avant contrat et je vais vous dire pourquoi !...Car le bien objet de la vente ne peut être revendu tant qu'il y aura une procédure à l'encontre des héritiers...De plus en vous lisant, votre offre est supérieure à celle qu'ils ont retenu....Cela devant un tribunal est la quasi certitude que vous gagnerez votre procèscar la position des héritiers n'est pas logique .
Si d'aventure, vous souhaitez échanger avec moi, je vous invite à vous rendre sur le site : http://www. encheres-publiques.com où je suis modérateur.
Bien à vous.
@ndré CROCHON
- Sous toutes réserves, que l'agence immobilière dispose d'un mandat exclusif numéroté et inscrit sur son registre des mandats et signé par tous les indivisaires, ce mandat est ferme et irrévocable par les vendeurs, sauf après dénonciation par lettre recommandée avec AR, avant le terme du premier trimestre ou au terme des quinze premiers jours après dépassement de la fin du premier trimestre.
- En droit, l'acquéreur et l'agence immobilière peuvent dans un premier temps, demander la validation de l'avant-contrat, à défaut, les héritiers seront tenus d'indemniser du montant des honoraires convenus dans le mandat de vente et à la demande de l'acquéreur ester en justice pour contraindre les vendeurs à contresigner l'avant-contrat...A défaut, d'y parvenir de demander des dommages et intérêts pour défaut d'exécution d'un engagement contractuel et de surcroit
exclusif .
- Sincèrement, en pareil cas, je doute fort que le notaire ne conseille pas ses clients de signer l'avant contrat et je vais vous dire pourquoi !...Car le bien objet de la vente ne peut être revendu tant qu'il y aura une procédure à l'encontre des héritiers...De plus en vous lisant, votre offre est supérieure à celle qu'ils ont retenu....Cela devant un tribunal est la quasi certitude que vous gagnerez votre procèscar la position des héritiers n'est pas logique .
Si d'aventure, vous souhaitez échanger avec moi, je vous invite à vous rendre sur le site : http://www. encheres-publiques.com où je suis modérateur.
Bien à vous.
@ndré CROCHON
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