Déclaration des CESU impot sur le revenu [Résolu/Fermé]

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Bonjour,

Désolé d'avance de vous poser cette question qui à mon sens revient sans cesse mais pour laquelle je suis incapable de trouver une juste réponse c'est pourquoi j'espère avoir enfin une réponse très claire suivant mon cas personnel décrit ci-joint :

1/ J'ai reçu 200 € de CESU de l'état.
2/ J'ai reçu 750 € de CESU de mon employeur sous forme de 25 chèques de 30€ chacun (j'ai payé la moitié de cette somme soit 375 €)
3/ J'ai reçu mon attestation fiscale PAJE (revenus 2009), je bénéficie d'un crédit d'impôt de 1 795€ (à reporter en case GA à GC).

Merci de m'indiquer comment dois-je déclarer mes 2 types de CESU (et surtout quelles cases remplir dans ma déclaration) avec lesquels je paye ma nourrisse pour la garde de ma fille âgée de 4 ans.

Cordiales salutations,
Denis

10 réponses


Bonjour Denis,

C'est en fait assez simple. Voici comment faire :
1/ Vous faites le total de vos dépenses de frais de garde pour 2009 : 1795 € (d'après votre attestation PAJE)
2/ Vous faites le total des aides en CESU que vous avez reçue en 2009 (les CESU de l'Etat + la partie préfinancée de vos CESU de votre employeur) : 200 + 375 = 575 €
3 / Dans la case correspondant à votre situation, vous reportez la différence entre le montant total de vos dépenses et le montant total des aides reçues.
Page 4, rubrique 7 | Réductions et crédit d'impôt | case 7GA (frais de garde des enfants de moins de 6 ans au 01/01/2009) : 1795 - 575 = 1220 €.

Les avantages des CESU préfinancés par l'état ou par votre employeur résident dans le fait que c'est un complément de revenu exonéré d'impôts. Dans votre cas, ils vous ont permis de payer de votre poche 1220€ au lieu de 1795€ ce qui n'est pas négligeable.

Voilà ! Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas, je travaille chez Domiserve un émetteur de CESU, je connais bien le domaine ;).

Bonne continuation !

Cordialement,

Marie-Béatrice Juillet
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Merci

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8 mars 2018

Bonjour Marie-Béatrice et merci beaucoup pour votre réponse très détaillée.

Une dernière chose que je n'avais pas mentionné : je n'ai utilisé pour 2009 que 200 € de l'état + 300 € de mon employeur, le restant des CESU étant pour les 3 premiers mois de 2010.

Ce sera donc ma dernière question :
- Puis-je alors calculer : 1 795 € - 200 € (de l'état) - 150€ (partie financée par mon employeur) soit 1 445 €? (le restant des CESU serait donc reporté sur ma prochaine déclaration).

Merci d'avance et bonne journée à vous.

Bien cordialement,
Denis
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mercredi 19 juin 2019
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19 juin 2019

Bonjour MarieBéatrice
J'ai lu dans les commentaires que vous travaillez chez DOMISERVE je perçois des chèques CSU de leur part,
C'est la première fois l'année dernière du mois de septembre à décembre 2018.
Hélas janvier 2019 je me suis séparé et je ne sais pas comment bénéficier du crédit d'impôt je ne c'est pas où inscrire sur la feuille d'impôts.
J'ai lu dans un autre commentaire la case 7 gA frais xe garde d'enfants mais sur ma feuille d'impôt il n'y que 7 I
Je ne peux rien inscrire sur cette case .
Merci d'avance.
Cordialement.
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5 mars 2016
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Bonsoir

Si vous avez payé une prestation à l'aide de l'aide exceptionnelle de l'état de 200 €, cette dépense ne doit pas être mentionnée dans votre déclaration de revenus. Elle n'ouvre pas droit à crédit d'impôt : c'était mentionné dans le dossier joint aux 200 €.

Vous devez porter en case 7GA (1er enfant, ...) vos frais de garde d'enfant de moins de 6 ans le montant indiqué sur l'attestation de la PAJE et y déduire les aides de votre employeur si vous avez utilisé les CESU (750€) pour payer vos frais de garde.
Tout cela est précisé sur l'attestation de la PAJE !!
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8 mars 2018

Bonjour et merci de votre réponse,
Si j'ai bien compris la somme a reportée en 7GA sera donc pour mon cas personnel de 1 795 € - 750 € = 1045 €....

Rappel : j'ai payé la moitié des 750 € soit 375€, une certaine logique aurait été de déduire uniquement 375€ de 1 795 € ..

Quels sont donc donc réellement les avantages des CESU????
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5 mars 2016
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si vous n'avez utilisé que 375 E de CESU, c'est bien 1795 - 375 € qu'il faut mentionner sur la 2042
Bonjour,

Je suis à nouveau perdu
Car mon problème que j'ai posé je l'avais posé à l'URSAFF également via un formulaire internet et je viens d'avoir la réponse:
Vous devez l'indiquer sur la ligne 7DB de votre déclaration fiscale.
Mais cette case correspond à "Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile" alors que moi j'utilise les cesu pour payer ma nounou qui garde ma fille chez elle: donc pas chez moi! donc je suis reperdue!!!
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21 mai 2010

Bonjour Sab !

Peux-être que votre Ursaff n'a pas eu toutes les informations pour pouvoir vous répondre correctement.
Nous avons déjà répondu à un cas similaire chez Domiserve.
Sachez qu'il est bien mentionné dans la notice n°2041-NK (page 17) que vous devez déclarer vos frais de garde d'enfants de moins de 6 ans au 1er janvier 2009 dans les cases 7GA à 7GC (7GE à 7GG si les enfants sont en résidence alternée).
Le cas de l'assistante maternelle est bien mentionné dans la notice. Il est d'ailleurs demandé, dans ce cas précis, de joindre à votre déclaration des revenus l'attestation établie à votre nom par la CAF ou la caisse MSA.

J'espère que je vous ai fait retrouver votre chemin !

Bon après-midi !

Marie-Béatrice Juillet.
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bonjour,
7GA
les frais réellement payés moins les aides comme la paje ...
cdt
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8 mars 2018

Bonjour,
si vous pouvez être plus explicite je suis preneur...les frais réellement payés, dans mon cas??
Concernant les CESU de l'état ??
Votre réponse veut-elle dire que les CESU ne sont pas à déclarer ???

Bonjour Denis,

C'est bien ça, votre calcul est juste !
Le restant des CESU sera effectivement à reporter sur votre prochaine déclaration.

Très bonne journée à vous et bonne continuation !

Cordialement,

Marie-Béatrice Juillet
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21 mai 2010

Bonjour Denis,

Ravie d'avoir pu vous aider ! Si à l'avenir vous avez d'autres questions au sujet des CESU, n'hésitez pas à les pauser !

Bonne continuation !
Marie-Béatrice Juillet
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8 mars 2018

Bonsoir Marie-Béatrice,

Excusez-moi de revenir de nouveau vers vous mais êtes-vous certaine qu'il faut vraiment déduire les 200 € de CESU versés par l'Etat???

En effet, après quelques recherches sur d'autres forums ainsi qu'autour de moi il s'avère que cette somme ne serait pas déductible.....il n'y aurait donc que la partie financée par l'employeur à déduire de et uniquement celle-ci....

Merci d'avance pour votre réponse et bonne soirée.

Cordialement,
Denis
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Bonjour Denis,

Oui, j'en suis certaine, il faut vraiment déduire les 200 € de CESU versés par l'Etat, c'est d'ailleurs ce que nous communiquons à nos clients chez Domiserve.


Dans "attestation fiscale 2009", regardez le paragraphe "Quel est le montant de l'avantage fiscal?"
"L'avantage fiscal qui vous est accordé est en principe égal à 50 % du montant des dépenses effectivement supportées en 2009 (salaires + cotisations sociales) dans la limite d'un plafond de 12 000 € : le crédit ou la réduction d'impôt est donc au maximum de 6 000 € par an."

Les "dépenses effectivement supportées" par vous-même sont la différence entre le montant total de vos dépenses et le montant total des aides reçues. Vous avez reçu des CESU de l'Etat, c'est une aide, au même titre que la partie préfinancée des CESU de votre employeur.

C'est plus clair pour vous?

Bonne journée !
Marie-Béatrice Juillet.
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Bonjour,
Encore merci pour l'ensemble de vos réponses, c'est effectivement très clair.
Bonne fin de journée.
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21 mai 2010

Je vous en prie ;) !

Bonne fin de journée à vous aussi !
Marie-Béatrice Juillet.
oui très bien, mais tout en sachant que sur la somme réelement payé sur les tickets cesu, 50% sont déductibles des impots, il faut bien noter quelque part sur la déclaration des impots cette somme réellement payé? non?
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21 mai 2010

Bonjour Sab,

Oui vous avez raison, 50% de la somme que vous avez financée de votre poche sur vos CESU est déductible d'impôts.
Cette somme réellement payée sur les CESU, vous la déclarez lorsque vous faites la différence entre le montant total de vos dépenses et le montant total des aides reçues.
Donc pas besoin de la repréciser ailleurs.
J'espère que c'est plus clair pour vous.

Bon après-midi !
Marie-Béatrice Juillet
merci bcp
petite précision pour être sûre et certaine
j'ai reçu de la PAJE mon attestation me précisant la somme à déclarer dans la case 7GA (pour l'exemple je dirai 2 000)
concernant les tickets cesu : j'ai eu au total 1040 euros dont 260 préfinancés par mon employeur.
je dois donc indiqué dans la case 7GA : 2000-780
est-ce que j'ai bien compris?
erreur de ma part
2000-260 = 1740 euros
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Bonjour Sab,

Oui, c'est exact, vous devez indiquer dans la case 7GA 1740€. Vous avez bien compris !
Bonne continuation !
Bien à vous,

Marie-Béatrice Juillet
mais où est donc l'intérêt d'utiliser des cesu. Je m'explique. Grace à mon employeur, celui-ci m'a fait économiser pour a part 260 euros. quel est l'intérêt si je déduis cette somme de la somme réellement supporté(somme à déclarer par la CAF) ca veut dire qu'au final les cesu ne m'ont rien apporté!
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Sab,

Le CESU préfinancé est un complément de revenu exonéré d'impôts. L'objectif est de vous faciliter l'accès aux services à la personne en vous offrant une aide : la partie préfinancée des CESU.
En ce qui concerne les impôts, c'est tout à fait normal que vous ne bénéficiez pas d'avantages fiscaux sur la partie préfinancée des CESU (c'est pour cela qu'il faut la déduire), parce que c'est une aide de votre employeur.

Voilà,
Bon week-end !

Marie-Béatrice Juillet
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Les CESU de votre employeur vous ont rapporté au final 130 € seulement.

Ce que vous allez déclarer en 7GA (enfants gardés par nounou hors du domicile) donne droit à un crédit d'impôt de 50%.

Sans les CESU, vous auriez déclaré 2000 € et donc obtenu 1000 € de crédit d'impôt. Au final, vos frais de garde vous coutent 1000 €.
En mentionnant les cesu (260 €) vous allez déclarer 1740 € de frais de garde et obtenir 870 de crédit d'impôt. Vos frais de nounous vous reviendront à 2000 - 260 - 870 = 870 €.

Il est vrai qu'avec le crédit d'impôt à 50% ouvert à toutes et à tous, les CESU rapportent moins qu'il n'y parait ...

Cdt
Merci à tout le monde de m'avoir répondu
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