Sujet Précédent Sujet Suivant

2044 spéciale et décès

zedsdead43 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2010 - 8 mai 2010 à 12:31
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 8 mai 2010 à 13:31
Bonjour

Comment remplit-on la 2044s en cas:

- de décès d'un célibataire propriétaire au cours de l'année 2009?

- de décès d'un conjoint au cours de l'année 2009?

Merci pour vos éventuelles réponses!

1 réponse

Réponse 1 / 1
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 539
8 mai 2010 à 13:31
bonjour,
au prorata temporis.
cdt
1

Discussions similaires

Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
2044 remplissable ?
frenchcaramel -
Pepe -

7 réponses
Capital décès pro btp
Herbalist -
Pascalou -

4 réponses