2044 spéciale et décès

zedsdead43 Messages postés 4 Statut Membre -  
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Comment remplit-on la 2044s en cas:

- de décès d'un célibataire propriétaire au cours de l'année 2009?

- de décès d'un conjoint au cours de l'année 2009?

Merci pour vos éventuelles réponses!

1 réponse

  1.
    lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   541
     
    bonjour,
    au prorata temporis.
    cdt
    1

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