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2044 spéciale et décès

zedsdead43 Messages postés 4 Statut Membre -  
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre -
Bonjour

Comment remplit-on la 2044s en cas:

- de décès d'un célibataire propriétaire au cours de l'année 2009?

- de décès d'un conjoint au cours de l'année 2009?

Merci pour vos éventuelles réponses!
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre 540
 
bonjour,
au prorata temporis.
cdt
1

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