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1 réponse
Bonjour Didou68,
vous ne pouvez être candidat que pour le collège auquel vous appartenez.
La Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 7 mai 2003 précise : Des listes de candidats sont établies pour chaque collège, pour les titulaires d'une part, les suppléants d'autre part.
Toutefois, un même salarié peut être candidat aux fonctions de titulaire et de suppléant, mais sera d'abord élu comme titulaire.
Vous parlez de 3 collèges, sachez que le code du Travail à l'article L2314-10 stipule:
dans les établissements d'au moins 25 salariés, il n'est possible de déroger au principe des 2 collèges électoraux que dans le cadre d'un accord unanimement signé par toutes les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise.
https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/elections-professionnelles-conditions-pour-etre-candidat/ pour plus d'informations sur les conditions d'éligibilité.
Marie
vous ne pouvez être candidat que pour le collège auquel vous appartenez.
La Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 7 mai 2003 précise : Des listes de candidats sont établies pour chaque collège, pour les titulaires d'une part, les suppléants d'autre part.
Toutefois, un même salarié peut être candidat aux fonctions de titulaire et de suppléant, mais sera d'abord élu comme titulaire.
Vous parlez de 3 collèges, sachez que le code du Travail à l'article L2314-10 stipule:
dans les établissements d'au moins 25 salariés, il n'est possible de déroger au principe des 2 collèges électoraux que dans le cadre d'un accord unanimement signé par toutes les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise.
https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/elections-professionnelles-conditions-pour-etre-candidat/ pour plus d'informations sur les conditions d'éligibilité.
Marie
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