Peut-on en 2010 me demander de payer une taxe
alexis
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4 mai 2010 à 20:06
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 4 mai 2010 à 20:39
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 4 mai 2010 à 20:39
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1 réponse
angelsam
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4 mai 2010 à 20:39
4 mai 2010 à 20:39
ça dépend de la raison pour laquelle on vous les réclame.
Soit vous avez donné des renseignements inexacts,
soit vous n'avez pas fait vos déclarations,
soit l'administration s'est trompée (et vous n'avait pas fait d'erreur/omission dans ce que vous avez déclaré)
Soit vous avez donné des renseignements inexacts,
soit vous n'avez pas fait vos déclarations,
soit l'administration s'est trompée (et vous n'avait pas fait d'erreur/omission dans ce que vous avez déclaré)
La législation juridique et financière évolue en permanence...