Divorce
Résolu
cocotte3061
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Charlinna -
Charlinna -
bonjour je souhaiterai des renseignements lors d'un divorce demander par madame .a t-elle le droit de conserver le nom du mari même si monsieur s'y oppose parcequ'ils ont des enfants...
5 réponses
Bonjour,
J'ai un ami qui vient de divorcer. Sa femme a demandé à garder le nom de son mari "en prétextant" que c'était pour l'intérêt des enfants mineurs.
En dépit du refus du mari, elle a pu conserver son nom. Ceci est d'ailleurs indiqué dans le code civil.
Cordialement.
J'ai un ami qui vient de divorcer. Sa femme a demandé à garder le nom de son mari "en prétextant" que c'était pour l'intérêt des enfants mineurs.
En dépit du refus du mari, elle a pu conserver son nom. Ceci est d'ailleurs indiqué dans le code civil.
Cordialement.
Bonjour, vous avez raison, dans l'absolu...
"Article 264:
A la suite du divorce, chacun des époux perd
l'usage du nom de son conjoint.
L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage
du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit
avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt
particulier pour lui ou pour les enfants."
On peut refuser catégoriquement et malgré l'insistance
le juge peut suivre ce refus.
"Article 264:
A la suite du divorce, chacun des époux perd
l'usage du nom de son conjoint.
L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage
du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit
avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt
particulier pour lui ou pour les enfants."
On peut refuser catégoriquement et malgré l'insistance
le juge peut suivre ce refus.
Il s'est renseigné auprès de son avocat. Ce dernier étant en faveur des enfants est d'accord avec la décision du juge qui a accordé à sa femme le droit de garder son nom. C'est à se demander qui l'avocat défendait...
Cependant, cet ami n'étant pas en accord avec les conclusions du divorce envisage de faire appel. Il ignore cependant s'il doit de nouveau payer l'avocat (c'était un forfait).
Cordialement
Cependant, cet ami n'étant pas en accord avec les conclusions du divorce envisage de faire appel. Il ignore cependant s'il doit de nouveau payer l'avocat (c'était un forfait).
Cordialement
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