Divorce
Résolu
A voir également:
- Divorce
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Exemple calcul récompense divorce - Guide
- Vente maison 2 ans après divorce ✓ - Forum Mariage
5 réponses
Utilisateur anonyme
3 mai 2010 à 11:21
3 mai 2010 à 11:21
Bonjour, non, si le mari refuse elle ne pourra
plus porter son nom, même s'il y a des enfants.
plus porter son nom, même s'il y a des enfants.
Bonjour,
J'ai un ami qui vient de divorcer. Sa femme a demandé à garder le nom de son mari "en prétextant" que c'était pour l'intérêt des enfants mineurs.
En dépit du refus du mari, elle a pu conserver son nom. Ceci est d'ailleurs indiqué dans le code civil.
Cordialement.
J'ai un ami qui vient de divorcer. Sa femme a demandé à garder le nom de son mari "en prétextant" que c'était pour l'intérêt des enfants mineurs.
En dépit du refus du mari, elle a pu conserver son nom. Ceci est d'ailleurs indiqué dans le code civil.
Cordialement.
Utilisateur anonyme
4 mai 2010 à 17:57
4 mai 2010 à 17:57
Bonjour, vous avez raison, dans l'absolu...
"Article 264:
A la suite du divorce, chacun des époux perd
l'usage du nom de son conjoint.
L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage
du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit
avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt
particulier pour lui ou pour les enfants."
On peut refuser catégoriquement et malgré l'insistance
le juge peut suivre ce refus.
"Article 264:
A la suite du divorce, chacun des époux perd
l'usage du nom de son conjoint.
L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage
du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit
avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt
particulier pour lui ou pour les enfants."
On peut refuser catégoriquement et malgré l'insistance
le juge peut suivre ce refus.
Il s'est renseigné auprès de son avocat. Ce dernier étant en faveur des enfants est d'accord avec la décision du juge qui a accordé à sa femme le droit de garder son nom. C'est à se demander qui l'avocat défendait...
Cependant, cet ami n'étant pas en accord avec les conclusions du divorce envisage de faire appel. Il ignore cependant s'il doit de nouveau payer l'avocat (c'était un forfait).
Cordialement
Cependant, cet ami n'étant pas en accord avec les conclusions du divorce envisage de faire appel. Il ignore cependant s'il doit de nouveau payer l'avocat (c'était un forfait).
Cordialement
veve73
Messages postés
773
Date d'inscription
vendredi 23 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2014
253
4 mai 2010 à 19:08
4 mai 2010 à 19:08
pour faire appel c'est un avoués qu'il va falloire payer+ l'avocat qui n'est pas obligatoire............mais parfois très utile !! cdlt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Utilisateur anonyme
4 mai 2010 à 20:28
4 mai 2010 à 20:28
Il est effectivement plus conseillé de prendre un avocat
pour la cour d'appel, même si ce n'est pas obligatoire,
l'avoué lui, est obligatoire, mais il ne défend rien, il est
juste là pour "présenter" le dossier.
pour la cour d'appel, même si ce n'est pas obligatoire,
l'avoué lui, est obligatoire, mais il ne défend rien, il est
juste là pour "présenter" le dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...