ELECTIONS PROFESSIONNELLES

MIKAELV -  
Suite à des élections professionnelles au sein d'une entreprise, la date de fin de mandat est il la date de proclamation des résultats ou la date d'installation des nouveaux élus. Ci possible réponse avec art de loi car je ne trouve rien.

1 réponse

  1. zerrine
    date proclamation des résultats
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    danslamerd

    9 réponses