Declarations impots 2010

an - 2 mai 2010 à 12:33
 AQL93 - 2 mai 2010 à 13:27
Je relance le débat concernant la déductibilité de la mutuelle

Mutuelle déductible.
Sur mon bulletin de salaire, celle ci figure dans le total des cotisations salariales déductibles du net fiscal, (donc soustrait du net imposable).

Si je me réfère à différents textes, on pourrait en plus de cette mesure avoir la possibilité de la déclarer au niveau des impôts comme charge.
Est ce possible ......

1 réponse

Bonjour,

Si la cotisation à cette mutuelle est déjà déduite du net imposable, il n'est pas possible de la déduire une deuxième fois.

Les textes parlent du cas général, les cotisations à une mutuelle obligatoire sont déductibles. Dans votre cas, c'est votre employeur qui a déjà effectué la déduction car la mutuelle est souscrite au sein de votre entreprise, donc vous n'avez pas à effectuer une deuxième fois la déduction (double avantage).

Je prendrais pour exemple les travailleurs indépendant qui doivent souscrire eux même et non donc pas de bulletins de salaires où figure leurs cotisations versées.

Cdt
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