Credit d'impôt chaudière bois
laurentb39
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laurentb39 -
laurentb39 -
Bonjour,
j'ai bénéficié en 2008 d'un crédit d'impot 50% sur l'installation d'une chaudière bois que j'ai fait installé en 2007.
le problème c'est que j'ai reçu il y a trois semaine un courrier du centre des impôts me signalant que je devais rembourser la somme qui m'avait été attribuée soit 2500€ car pour eux la chaudière n'est pas elligible. je leur ai transmis pourtant tous les éléments nécessaires factures + ettestation pour la chaudière qui est tout de même élligible au crédit d'impôt (une chaudière boscane rf multi eo).
j' ai l'impression de me retrouver face à un mur ou la discussion n'est pas possible.......
Je suis persuadé que le centre des impots fait erreur mais je ne vois pas comment je pourrais me sortir de cette situation.
est ce que ce genre de problème vous est il déja arrivé? quels sont mes recours?
d'avance merci
j'ai bénéficié en 2008 d'un crédit d'impot 50% sur l'installation d'une chaudière bois que j'ai fait installé en 2007.
le problème c'est que j'ai reçu il y a trois semaine un courrier du centre des impôts me signalant que je devais rembourser la somme qui m'avait été attribuée soit 2500€ car pour eux la chaudière n'est pas elligible. je leur ai transmis pourtant tous les éléments nécessaires factures + ettestation pour la chaudière qui est tout de même élligible au crédit d'impôt (une chaudière boscane rf multi eo).
j' ai l'impression de me retrouver face à un mur ou la discussion n'est pas possible.......
Je suis persuadé que le centre des impots fait erreur mais je ne vois pas comment je pourrais me sortir de cette situation.
est ce que ce genre de problème vous est il déja arrivé? quels sont mes recours?
d'avance merci
2 réponses
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bonjour,
quels sont les termes exact de la proposition de rectification ?
cdt-
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pour eux, notre chaudière ne permet pas de voir si elle est principalement utilisée au bois ou au fioul. en effet elle a trois compartiment différent :
1 pour le bois 1 autre pour le cendrier et un dernier que nous avons équipé d'un bruleur fioul pour les jours ou week end ou nous sommes pas présents.
Pourtant la doc de la chaudière stipule bien le crédit d'impôt de 50%.
Alors s'ils résonnent de cette manière, ils peuvent remettre en cause tous les crédits d'impôt attribues concernant les poêles à bois équipant des foyers dont le bois n'est pas leur chauffage principal?
je trouve que c'est vraiment chercher la petite bête, c'est de la mauvaise foi de leur part! -
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pour les impôts, notre chaudière ne permet pas de distinguerla partie préponderante du chauffage le plus utilisé!!!!! de ce fait il applique le taux le plus bas soit 15% pour le fioul et non 50% pour le bois. voici la chaudiere installée
http://www.chauffage-francais.fr/chaudiere_fiche_produit.htm?ID=54
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Bonsoir
Si vos éléments mentionnent bien tous les éléments prouvant qu'elle donne droit au crédit d'impôt, le service des impôts ne pourra le refuser.
Le service des impôts dans sa proposition de rectification doit y mentionner les motifs du redressement : quels sont-ils ??
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...