Atteinte à la vie privée

nat - Modifié par nat le 29/04/2010 à 12:58
 nat - 29 avril 2010 à 15:33
Bonjour, je suis nouvelle sur ce forum et je remercie par avance toutes les personnes qui me répondront. Voilà je suis en arrêt maladie depuis le 15/04 pour dépression, en rapport avec mon boulot et pendant cet arret mes collègues m'ont volés des conversations que j'ai eu sur msn avec qq de ma famille puis-je porter plainte ?
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1 réponse

saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 121
29 avril 2010 à 14:28
Bonjour,

J'ai besoin de précisions pour vous répondre :
- était-ce sur un ordinateur professionnel ?
- aviez vous enregistré ces conversations dans un dossier nommé "perso" ou "privé" ?

Pour rappel, un PC au bureau ne doit pas être utilisé à des fins privées.
Votre employeur peut accéder à votre PC et voir ce qu'il contient comme il l'entend sauf les dossiers ou mail avec la mention "perso", privée....
Il peut cependant y accéder avec vous et avec votre accord....
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Bjr et merci pr la rapidité, oui c'est un ordinateur professionelle et ces conversations sont dans un dossier qui porte mon prénom. De plus j'ai trouvé ça sur internet "L'employeur n'a pas le droit de consulter les messages privés d'un salarié, même si celui-ci utilisait l'ordinateur de l'entreprise pour ce type de correspondance. En revanche, dans le cadre d'une procédure judiciaire, un huissier peut parfaitement être mandaté par le tribunal pour consulter et prendre copie des messages personnels du salarié dans la mesure où ces éléments d'information peuvent éclairer les décisions des juges, par exemple pour vérifier les actes de concurrence déloyale dont le salarié est accusé. (Cour de cassation, arrêt du 10 juin 2008) ", donc est-ce valable.
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saulieu Messages postés 255 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2011 121
29 avril 2010 à 15:15
Attention, un simple nom ne suffit pas à déterminé que c'est privé. Il faut une mention "personnel" "privé ou équivalente. Dans le cas contraire il peut ouvrir les documents. Mais entendons nous bien, nous parlons de responsable hiérarchique, patron. Vos collègues de travail n'ont pas cette liberté.
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Justement la il s'agit de collègues et non de supérieur.
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