RETROACTIF PENSION POSSIBLE ?
Résolu
CAHUETTE76
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28 avril 2010 à 09:26
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 mai 2010 à 08:49
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 mai 2010 à 08:49
A voir également:
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28 avril 2010 à 14:20
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bonjour
cela ne sera pas accorder c'est presque certains le juge fixera une pension à partir du jour de l'audience ou bien dès la réception du jugement
cela ne sera pas accorder c'est presque certains le juge fixera une pension à partir du jour de l'audience ou bien dès la réception du jugement
sophiag
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8 mai 2010 à 08:49
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Bonjour
Sans aucune certitude, tournez vous vers la Caf pour vous renseigner
Si la réponse de la Caf est positive en ce qui concerne la rétroactivité, votre ex compagnon sera tenu de les rembourser
Posez la question à votre Caf et votre avocat ensuite (si la réponse est positive) pour connaitre la modalité à suivre lors du jugement aupres du JAF
Cordialement
Sans aucune certitude, tournez vous vers la Caf pour vous renseigner
Si la réponse de la Caf est positive en ce qui concerne la rétroactivité, votre ex compagnon sera tenu de les rembourser
Posez la question à votre Caf et votre avocat ensuite (si la réponse est positive) pour connaitre la modalité à suivre lors du jugement aupres du JAF
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mai 2010 à 12:08
avant tout merci pour votre réponse. J'ai bien compris que j'ai perdu 9 mois....mais il n'y a t-il pas moyen de "recuperer à juste titre" les frais que j'ai engagé sous une autre forme ou autre façon puisque ce n'est pas possible ......
merci à vous
7 mai 2010 à 12:17
par contra n'oubliez pas de demander lors de l'audience une pension + participation moitié moitié des frais scolaires (cantine, garderie, sport.......)