RETROACTIF PENSION POSSIBLE ?
Résolu
CAHUETTE76
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai quitte mon ex ami en aout 2009 et je n'ai rien emportée avec moi ( je suis partie en douce car brutal )
mon avocat a fait une demande auprès du JAF qu en Janvier 2010 pour fixer pension alimentaire!
Il parait que je ne peux pas demander un retroactif pension alimentaire a compter d aout 2009 car la demande date de Janvier !
j'ai eu tous les frais concernant notre enfant commun,et il ne m' a jamais donné un euros à ce jour.
Est-ce que je peux demander retrocatif et si c'est non , Y a -t- il une demande à faire et laquelle afin que je puisse "etre indemnisé ou remboursé"...
merci pour votre réponse et à votre promptitude.....
J ai quitte mon ex ami en aout 2009 et je n'ai rien emportée avec moi ( je suis partie en douce car brutal )
mon avocat a fait une demande auprès du JAF qu en Janvier 2010 pour fixer pension alimentaire!
Il parait que je ne peux pas demander un retroactif pension alimentaire a compter d aout 2009 car la demande date de Janvier !
j'ai eu tous les frais concernant notre enfant commun,et il ne m' a jamais donné un euros à ce jour.
Est-ce que je peux demander retrocatif et si c'est non , Y a -t- il une demande à faire et laquelle afin que je puisse "etre indemnisé ou remboursé"...
merci pour votre réponse et à votre promptitude.....
A voir également:
- RETROACTIF PENSION POSSIBLE ?
- Pension de réversion - Guide
- Retraite de réversion : voici les nouvelles conditions à remplir pour la toucher en 2026 - Guide
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Rétroactif def - Guide
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2 réponses
bonjour
cela ne sera pas accorder c'est presque certains le juge fixera une pension à partir du jour de l'audience ou bien dès la réception du jugement
cela ne sera pas accorder c'est presque certains le juge fixera une pension à partir du jour de l'audience ou bien dès la réception du jugement
Bonjour
Sans aucune certitude, tournez vous vers la Caf pour vous renseigner
Si la réponse de la Caf est positive en ce qui concerne la rétroactivité, votre ex compagnon sera tenu de les rembourser
Posez la question à votre Caf et votre avocat ensuite (si la réponse est positive) pour connaitre la modalité à suivre lors du jugement aupres du JAF
Cordialement
Sans aucune certitude, tournez vous vers la Caf pour vous renseigner
Si la réponse de la Caf est positive en ce qui concerne la rétroactivité, votre ex compagnon sera tenu de les rembourser
Posez la question à votre Caf et votre avocat ensuite (si la réponse est positive) pour connaitre la modalité à suivre lors du jugement aupres du JAF
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
avant tout merci pour votre réponse. J'ai bien compris que j'ai perdu 9 mois....mais il n'y a t-il pas moyen de "recuperer à juste titre" les frais que j'ai engagé sous une autre forme ou autre façon puisque ce n'est pas possible ......
merci à vous
par contra n'oubliez pas de demander lors de l'audience une pension + participation moitié moitié des frais scolaires (cantine, garderie, sport.......)